Gamko GB-Line Mode D'emploi page 44

Mode d'emploi
suit généralement l'« interprétation du CECED » (Comité Européen des
Constructeurs d'Equipements électriques Domestiques) selon laquelle
la législation relative aux WEEE s'applique aux climatiseurs portables,
déshumidificateurs, climatiseurs de fenêtre, systèmes Split jusqu'à 12
kW, frigos et compartiments congélateurs encastrables. Il est toutefois
possible de constater qu'il existe des différences entrent les législations
des différents Etats membres. Dans le cas où certains produits ne
seraient pas visés par la législation nationale concernant la liste des
produits WEEE, c'est la législation nationale qui doit être respectée, les
directives WEEE ne devant pas être appliquées aux produits n'entrant
pas dans le domaine d'application de ces règlementations nationales.
La directive ne s'applique pas aux produits vendus à en dehors de la
Communauté Européenne. Dans le cas où le produit serait vendu à
l'extérieur de la Communauté Européenne, il ne sera pas nécessaire de
s'adapter à la directive WEEE, il faudra par contre garantir que la
législation locale a bien été respectée. Pour obtenir des informations
complémentaires, il faut s'adresser au service local de collecte des
déchets, au commerçant / distributeur / installateur chez qui le produit
à été acheté ou bien directement à Gamko.
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