Garantie Client Final - Geberit AQUACLEAN SELA Mode D'emploi

Garantie client final

Garantie client final
La présente garantie client final complète la garantie légale en cas de défaut assumée par
votre partenaire contractuel et ne s'y substitue pas.
La société Geberit (« Geberit ») responsable pour le lieu de l'installation du produit Geberit
AquaClean (« produit ») prend en charge, pour le produit spécifié sur la carte de garantie avec
le numéro de série, une garantie vis-à-vis de l'utilisateur final dont les termes sont les
suivants :
1. Geberit garantit que le produit ne présentera aucun défaut de matériau ni de production
pendant une période 3 ans à compter de la date d'installation du produit chez le client final
(« durée de la garantie »). La garantie couvre :
a) Pendant les deux premières années, en cas de défaut matériel ou de fabrication, Geberit
prend en charge gratuitement la réparation ou le remplacement de pièces défectueuses
par un service après-vente mandaté par Geberit.
b) Pendant la troisième année de la durée de garantie, Geberit fournit gratuitement les
pièces de remplacement au service après-vente agréé par Geberit chargé de la
réparation par le client final en cas de défaut matériel ou de fabrication.
2. Toute autre prétention de la part du client final vis-à-vis de Geberit est exclue de la
présente garantie.
3. Les prétentions en garantie sont recevables uniquement dans les cas suivants :
a) Le produit a été installé et mis en service par une entreprise sanitaire ou l'un des
services après-vente autorisés par Geberit.
b) Aucune modification n'a été apportée au produit et aucune pièce n'a été enlevée ou
remplacée et aucune installation supplémentaire n'a été ajoutée.
c) Le défaut du produit n'a pas été causé par une installation ou une utilisation
inappropriée, ou encore par un entretien ou une maintenance insuffisants.
d) Au cours de la troisième année de garantie, un droit à garantie n'existe que si le client
final a envoyé la carte de garantie ci-jointe, dûment remplie, à la société Geberit
compétente pour le lieu d'installation, sous 90 jours ouvrables à compter de la date de
l'installation.
4. La garantie s'applique uniquement aux lieux d'installation situés dans des pays dans
lesquels Geberit est représentée par une de ses propres sociétés de distribution ou un
partenaire de distribution.
5. La garantie est exclusivement soumise au droit matériel du pays dans lequel Geberit a son
siège social. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises est expressément exclue. Le for exclusif pour tout litige découlant de la
garantie est le tribunal compétent du siège social de Geberit.
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9007202077107979 © 03-2018
966.181.00.0 (03)