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30 | Garantie
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Garantie
9.1 Dispositions relatives à la
garantie
Dans les dispositions relatives à la garantie
et à la responsabilité, les termes suivants
s'entendent comme suit.
Produit : le fauteuil roulant manuel ou
•
électrique ou le scooter fabriqué et fourni par
Handicare.
Consommateur : la personne qui obtient
•
directement un produit auprès de Handicare.
Revendeur : la personne qui fournit à des
•
tierces parties un produit obtenu auprès de
Handicare.
Utilisateur : la personne qui utilise un
•
produit fabriqué par Handicare.
Sans considération de ce qui est stipulé
concernant les conditions de garantie dans les
conditions générales de vente applicables au
produit, les dispositions suivantes s'appliquent
en tout cas eu égard à la garantie.
1. Sauf disposition contraire dans ce qui suit,
Handicare garantit l'adéquation du produit
pour l'objet auquel il se destine (tous ces
points étant décrits dans le présent manuel)
et la qualité des matériaux qui constituent le
produit et de la manière dont le produit a été
fabriqué.
2. Il est possible que certaines parties
du produit doivent être réparées ou
remplacées en raison de défaillances
dues à un matériau défectueux ou à des
défauts de fabrication, auquel cas ces
réparations et remplacements seront
effectués gratuitement pour autant que
lesdites défaillances se produisent dans
l'année suivant la date de livraison du
produit au Consommateur. Les parties à
remplacer doivent être retournées franco
de port à Handicare. Le démontage ou le
démontage de ces pièces sera aux frais du
Consommateur. Dès lors, les cas suivants
n'entrent pas en ligne de compte pour la
réparation ou le remplacement gratuit tel
que mentionné dans la clause précédente :
A. tout remplacement ou réparation
nécessaire relativement à des
défaillances se produisant un (1) an
après la date de livraison du produit au
Consommateur ;
B. tout remplacement ou réparation
nécessaire en raison de défaillances
dues à une utilisation inappropriée ou
négligente du produit ou à une utilisation
autre que celle à laquelle le produit se
destine, auquel cas, si le Consommateur
est un Revendeur, il vaudra que ce
dernier indemnise Handicare en cas de
plainte émanant d'Utilisateurs ou d'autres
tierces parties relativement à des pannes
dues à une utilisation inappropriée ou
négligente du produit ;
C. les parties sujettes à l'usure et les
réparations ou remplacements
nécessaires du fait d'une usure normale.
3. Sans considération des dispositions du
point 2, lorsqu'il est question d'un produit
électrique, il vaudra, en ce qui concerne la
batterie faisant partie intégrante du produit,
que la garantie n'est applicable qu'en cas
de panne ou de non-fonctionnement de
la batterie étant la conséquence directe
démontrable d'un matériau de mauvaise
qualité ou d'un défaut de fabrication. La
garantie dont il est question dans les
présentes dispositions relatives à la garantie
ne couvre pas une batterie défectueuse ou
ne fonctionnant pas en raison de l'usure
normale. Ne sont pas non plus couverts
par la garantie, les dysfonctionnements ou
non-fonctionnements étant la conséquence
d'une utilisation inappropriée ou non
professionnelle du produit ou de la batterie
faisant partie intégrante du produit, en
ce compris le chargement incorrect de
la batterie et l'absence de maintenance
appropriée et en temps opportun, auquel cas
il vaudra également, si le Consommateur
est un Revendeur, que ce dernier est tenu
d'indemniser Handicare en cas de plainte
émanant d'Utilisateurs ou d'autres tierces
parties relativement à des pannes découlant
d'une utilisation inappropriée ou négligente
du produit.
4. Les conditions de garantie mentionnées
dans les dispositions précédentes
deviendront en tout cas nulles et non
avenues si :
A. les directives de Handicare en ce qui
concerne la maintenance du produit n'ont
pas été suivies ou ont été suivies de
manière insatisfaisante ;
B. une réparation ou un remplacement de
pièce(s) est nécessaire en raison d'une
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