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EGC 17/29 EGC 25
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Installation
5.1
Réglementations pour l'installation
04/02/2021 - 300024417-13
AVERTISSEMENT
L'installation de l'appareil doit être effectuée par un
professionnel qualifié conformément aux réglementations
locales et nationales en vigueur.
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
4 Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de
sécurité applicables aux installations de gaz combustible des
bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les
parties communes.
4 Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
4 Recueil de recommandations
Installations de chauffage central à eau chaude - Cahier 3114 du
CSTB
4 Règlement Sanitaire Départemental
4 Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation :
4 Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public
- Prescriptions générales :
Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire
- Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...)
Certificat de conformité
Par application de l'Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles
techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz
combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y
compris les parties communes, modifiant l'article 25 de l'arrêté du
27 avril 2009, modifiant l'arrêté du 2 août 1977, modifié et de l'article
1 de l'arrêté modifié du 05 février 1999. L'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve.
5. Installation
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