Walter SURFOX 54-T 011 Manuel D'utilisateur page 48

SURFOX Smart Testeur de passivation
TM
Article 7. RÉSILIATION
7.1 Expiration de la Période d'autorisation. À l'expiration de la Période d'autorisation, la licence
accordée en vertu du présent CLUF prendra fin et vous devez cesser d'utiliser le produit.
7.2 Résiliation de votre part. Vous pouvez résilier au présent CLUF en tout moment et pour
toute raison en supprimant définitivement ou en détruisant le produit, toutes les copies de celui-ci et
tous les documents connexes fournis par Walter.
7.3 Résiliation avec motif valable. Sans préjudice des droits de Walter, ce CLUF sera
automatiquement résilié si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent CLUF. Dans un tel
cas, vous devez immédiatement supprimer ou détruire le Produit, toutes les copies de celui-ci et tous
les matériaux connexes fournis par Walter.
7.4 Résiliation de droits. En cas de résiliation du présent CLUF pour une raison quelconque,
tous les droits, privilèges, et de licences qui vous sont accordées seront annulés. Walter ne sera pas
tenu responsable envers vous ou une tierce partie, des dommages de toute sorte résultant de la
résiliation du présent CLUF conformément à ses termes.
Article 8. MISCELLANEOUS
8.1 Avis. Tout avis à Walter doit être fait par écrit et sera considéré comme remis s'il est écrit à
la main et livré en personne, envoyé par courrier, par courrier recommandé, ou transmis par télécopieur
confirmé, adressé à Walter à son adresse ou à son numéro de télécopieur indiqué ci-dessous :
Walter Technologies pour surfaces inc.
5977 Transcanadienne ouest
Pointe-Claire, Québec
H9R 1C1
À l'attention de : Recherche et Développement, Réf : Testeur de passivation
Téléphone : 514-630-2800
Sans frais d'interurbain : 1-800-363-7368
Télécopieur : 514-630-2825
Les avis prendront vigueur à la date de livraison dans le cas de la prestation personnelle et de
messagerie et à la date de la transmission dans le cas d'une télécopie confirmée par voie électronique
ou sur le cinquième jour après qu'il a été envoyé par la poste dans le cas de courrier recommandé.
8.2 Lois d'exportation. Vous attestez et acceptez que les Produits ainsi que tout Abonnement
de maintenance puissent être soumis à des lois de contrôle d'exportation canadienne et des
États-Unis. Vous acceptez vous conformer à toute législation reliée à l'importation et à l'exportation du
Produit.
8.3 Renonciation et modification. Toute modification du présent CLUF doit être acceptée par
écrit et signée par un représentant de Walter autorisé et doit spécifier son lien avec ce CLUF. Walter se
permet de modifier le présent CLUF en vous faisant parvenir un préavis par écrit. Il vous est interdit de
modifier le présent CLUF sans l'attestation écrite d'un dirigent de Walter. Aucun retard ou aucune
omission concernant l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu aux présentes ne constituera une
renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autres droit ou recours. Une renonciation, un
consentement ou une approbation de tout acte de votre part envers Walter ne doit pas être tenu en
compte en tant qu'une renonciation ou une annulation du consentement ou de l'approbation de tout
autre acte ultérieur du Client.
8.4 Affectation. Le présent CLUF lie les parties, leurs successeurs et les ayants droit autorisés à
leur profit. Il vous est interdit de revendre ou de céder vos droits et obligations mentionnés dans le
48