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Conformément à la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, le
fabricant est tenu de retracer à tout moment l'équipement fourni pour
intervenir rapidement, si nécessaire, en raison de défauts de fabrication. Les
conditions de garantie sont décrites dans les "Normes de garantie". La
garantie est fournie au siège statutaire IACER srl.
AVERTISSEMENT ! En cas de non expédition, le constructeur décline toute
responsabilité, si des actions correctives sur l'équipement sont nécessaires.
En cas d'intervention de la garantie, l'appareil doit être emballé de manière
à éviter des dommages pendant le transport et expédié avec tous les
accessoires. Pour bénéficier du droit aux interventions sous garantie,
l'acquéreur doit envoyer l'appareil avec un reçu ou une facture démontrant
la provenance du produit et la date d'acquisition.
Normes de garantie
1. En cas d'intervention sous garantie, il faut joindre le reçu fiscal ou
la facture d'achat lors de l'expédition de la marchandise.
2. La durée de la garantie est sur les parties électroniques. La garantie
est assurée par le point de vente où l'achat a été effectué ou bien
en s'adressant directement au constructeur.
3. La garantie couvre exclusivement les dommages sur le produit qui
déterminent son mauvais fonctionnement.
4. La garantie comprend exclusivement la réparation ou le
remplacement gratuits des composants reconnus comme
défectueux dans leur fabrication ou au niveau des matériaux, ainsi
que la main d'œuvre.
5. La garantie n'est pas appliquée en cas de dommages provoqués par
la négligence ou par un usage non conforme aux instructions
fournies, en cas de dommages provoqués par des personnes non
autorisées, de dommages dus à des causes accidentelles ou à la
négligence de l'acquéreur, notamment en ce qui concerne les
parties externes.
6. Par ailleurs, la garantie ne s'applique pas aux dommages causés sur
l'appareil par une alimentation non adaptée.
7. Les pièces sujettes à une usure normale sont exclues de la garantie.
8. La garantie n'inclut pas les coûts de transport, ceux-ci sont à la
charge de l'acquéreur quels que soient les modes et les délais de
transport.
9. Après la période de garantie, la garantie n'est plus applicable. Dès
lors, les interventions d'assistance seront effectuées en facturant
IACER Srl
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MNPG70-05
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