Table des Matières
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8.1
Déclaration de conformité de la CE
La déclaration de conformité CE est fournie à toutes les autorités compétentes par :
Siemens Aktiengesellschaft
Process Industries and Drives Division,
Process Automation
DE-76181 Karlsruhe
République fédérale d'Allemagne
La déclaration de conformité de la CE se rapportant à ces produits se trouve également sur
le site du Siemens Industry Online Support
(https://support.industry.siemens.com/cs/ww/fr/ps/15273/cert)
Les produits SIMATIC NET décrits dans les présentes instructions de service sont
conformes aux exigences des directives suivantes de l'UE :
● 94/9/CE (ATEX, jusqu'au 19/04/2016)
Directive ATEX du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le
rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de
protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
● 2014/34/UE (ATEX, à partir du 20/04/2016)
Directive ATEX du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant
l'harmonisation des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de
protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
● 2004/108/CE (CEM, jusqu'au 19/04/2016)
Directive CEM du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au
rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité
électromagnétique
● 2014/30/UE (CEM, à partir du 20/04/2016)
Directive CEM du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité
électromagnétique.
● 2011/65/UE (RoHS)
Directive RoHS du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la
limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques
Pour savoir quelles normes décrites sont prises en compte par les produits, veuillez vous
référer à Produits (Page 69).
Les versions en vigueur des normes prises en compte sont indiquées dans la déclaration de
conformité CE.
SCALANCE X-100
Instructions de service, 07/2016, A2B00060666-07
8.1 Déclaration de conformité de la CE
Homologations
67
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