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Garantie
SAGEM SA est le premier constructeur européen de télécopieurs
et off re une gamme complète de terminaux fax, Internet et SMS,
de multifonction et de serveurs couvrant les besoins des clientèles
les plus variées allant des particuliers aux grandes entreprises.
Pour toute mise en oeuvre de la garantie, vous devez vous adresser
à votre vendeur et lui présenter le justifi catif d'achat qu'il vous a
remis. En cas de panne, c'est lui qui vous conseillera.
Si vous avez acheté directement votre matériel auprès de SAGEM
Communication Austria GmbH, celui-ci est garanti par SAGEM
Communication Austria GmbH (pièces et main d'oeuvre), contre
tout défaut de matière et tout vice de fabrication pendant une
durée d'un an à compter de la date de livraison. Durant cette
période, tout matériel défectueux sera remplacé ou réparé gratui-
tement, le client devant retourner à ses frais le matériel défectueux
à l'adresse qui lui sera indiqué par le Service Après-Vente SAGEM
dont le numéro de téléphone fi gure sur le bordereau de livraison.
En l'absence de contrat d'entretien spécifi que souscrit par le client,
la réparation ou l'échange ne sera en aucun cas eff ectué dans les
locaux du client.
Sont exclus de la garantie:
a) Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des
consignes d'installation et d'utilisation, à une cause extérieure
au matériel (foudre, incendie, choc...), à des modifi cations de
matériels eff ectués sans accord écrit de SAGEM Communication
Austria GmbH, à un défaut d'entretien courant, de surveillance
ou de soins de matériel, ou encore une réparation ou un entretien
eff ectués par des personnes non agréées par SAGEM Communi-
cation Austria GmbH.
b) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
c) Les détériorations consécutives à une insuffi sance d'emballage
et/ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié à
SAGEM Communication Austria GmbH. Dans les cas ci-dessus
ainsi qu'à l'expiration de la garantie, le client demandera à SA-
GEM Communication Austria GmbH un devis qu'il devra accep-
ter avant tout retour du matériel au Service Après-Vente SAGEM.
Les frais de réparation et de port (aller et retour) seront facturés
au client. Ces conditions relatives à la garantie sont applicables en
France Métropolitaine.
Votre matériel est, en tout état de cause, soumis à la garantie légale
contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément
aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Si votre appareil est abîmé par l'utilisation d'un fi lm encreur de
marque diff érente de la notre, vous perdrez votre garantie générale
et extension de garantie.
Chapitre Annexe
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