Kubota KX015-4 Notice D'utilisation page 15

Consignes de sécurité
Garantie et responsabilité
L'étendue, la durée et la forme de la garantie sont stipulées dans les conditions de vente et de livraison du fabri-
cant. En ce qui concerne les droits à la garantie qui pourraient découler d'une documentation incorrecte, c'est la
notice d'utilisation en vigueur à la date de livraison qui fait foi, voir Date d'édition de la notice d'utilisation (page 12).
Au delà des conditions de vente et de livraison les clauses suivantes sont applicables : un droit à la garantie est
exclu pour les dommages causés à des personnes et les dégâts matériels, provoqués par l'une ou plusieurs des
causes suivantes :
utilisation de la pelleteuse non conforme aux prescriptions et à l'utilisation prévue,

mise en marche, conduite et maintenance incorrectes de la pelleteuse,

utilisation de la pelleteuse avec des dispositifs de sécurité défectueux ou avec des dispositifs de sécurité et

de protection pas correctement montés ou hors service,
méconnaissance ou non-respect des instructions de la présente notice d'utilisation,

utilisation par un personnel pas suffisamment qualifié ou n'ayant pas acquis la formation requise,

exécution incorrecte des réparations,

modifications de la construction de la pelleteuse effectuées sans autorisation,

surveillance insuffisante des pièces de la machine soumises à usure,

dommages causés par des corps étrangers ou par force majeure.

Pour assumer ses propres responsabilités, l'exploitant (entrepreneur) doit :
veiller à ce que les Consignes de sécurité (page 14) soient respectées,

prendre les mesures qui s'imposent (page 17) pour exclure une mise en marche ou une utilisation de la ma-

chine sans autorisation et
en outre garantir une utilisation conforme à la destination (page 17) et un travail conforme aux conditions d'uti-

lisation contractuelles de la pelleteuse.
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