Sagem myC3b Mode D'emploi page 79

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Garanties
Le logiciel développé par SAGEM est la propriété exclusive de SAGEM SA. A ce titre, il est interdit de modifier, traduire, désassembler
ou encore décompiler tout ou partie du logiciel.
Précautions d'utilisation
Votre téléphone vous permet de télécharger des sonneries, icônes, et écrans de veille animés. Parmi ces éléments, certains peuvent
contenir des données de nature à provoquer des dysfonctionnements sur votre téléphone ou des pertes de données (virus par exemple).
À ce titre, SAGEM SA décline toute responsabilité concernant (1) la réception de données téléchargées ou les pertes desdites données,
(2) les conséquences sur le fonctionnement du téléphone ainsi que (3) les dommages dérivant de la réception desdites données
téléchargées ou de la perte desdites données. Par ailleurs SAGEM SA rappelle qu'une panne causée par la réception de données
téléchargées non conformes aux spécifications établies par SAGEM SA est exclue de la garantie. Par voie de conséquence, le diagnostic
et la réparation d'un portable infecté par lesdites données téléchargées seront à la charge du client.
Conditions de garantie
Pour toute mise en œuvre de la garantie, veuillez vous adresser à votre vendeur et lui présenter le justificatif d'achat qu'il vous a remis.
En cas de panne, c'est lui qui vous conseillera.
1.
Les matériels neufs (consommables exclus), y compris les accessoires neufs vendus en coffret avec le matériel, sont garantis par
SAGEM SA pièces et main-d'œuvre (hors déplacement) contre tout défaut de fabrication pendant une durée de douze (12) mois à
compter de la vente du matériel par SAGEM SA au client, avec présentation de justificatif mentionnant la date d'achat du matériel.
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation ou d'un échange standard pendant la période de garantie visée ci-dessus sont garantis
(pièces et main-d'œuvre) jusqu'à la dernière de ces deux dates : expiration de la durée de la garantie de douze (12) mois visée à ci-dessus
ou trois (3) mois à compter de la l'intervention de SAGEM SA.
Le matériel est en tout état de cause, soumis à la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément
aux articles 1641 et suivants du code civil.
2.
Tout matériel défectueux, sous garantie, sera remplacé ou réparé gratuitement, au choix de SAGEM SA, (à l'exclusion de la réparation
de tout autre préjudice), étant cependant précisé que les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la garantie auront lieu en atelier et
que sont à la charge du client les frais de retour (transport et assurance) du matériel à l'adresse qui lui sera indiquée par le service après
vente SAGEM SA dont le numéro de téléphone figure sur le bordereau de livraison. Sous réserve des dispositions légales impératives,
SAGEM SA n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue dans le présent chapitre et en aucun
cas, SAGEM SA ne répondra des dommages immatériels et/ou indirects (tels que notamment perte de commandes, perte de bénéfices
ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
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