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Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Accord de licence de l'utilisateur final
Il est concédé au ("Titulaire de la licence") une
licence sur le logiciel défini dans le présent
Accord de licence de l'utilisateur final
("Accord") à condition qu'il accepte les termes
et conditions du présent Accord. Si le Titulaire
de la licence n'accepte pas les termes et
conditions du présent Accord, il doit
immédiatement retourner le logiciel à
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd.
("Matsushita"), ses distributeurs ou revendeurs
auprès desquels il a effectué l'achat.
Article 1 Licence
Le Titulaire de la licence a le droit d'utiliser le
logiciel, y compris les informations enregistrées
ou décrites sur le CD-ROM, dans le manuel
d'utilisation et tout autre support fourni au
Titulaire de la licence (collectivement "le
Logiciel"), mais tous les droits applicables aux
brevets, copyrights, marques commerciales et
secrets commerciaux du Logiciel ne sont pas
transférés au Titulaire de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser,
copier, modifier, transférer ou permettre à un
tiers, à titre gratuit ou non, d'utiliser, copier ou
modifier le Logiciel sauf stipulation expresse
contraire dans le présent Accord.
Article 3
Restrictions sur la copie du Logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer
une seule copie du Logiciel ou de l'une de ses
parties à des fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le
Logiciel sur un seul ordinateur et ne devra pas
l'utiliser sur plusieurs ordinateurs.
Article 5
Rétrotechnique, Décompilage ou
Désassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas analyser par
rétrotechnique, décompiler ou désassembler le
Logiciel, sauf dans la mesure où l'une de ces
opérations est autorisée par la législation ou la
réglementation du pays de résidence du
Titulaire de licence. Matsushita ou ses
distributeurs ne pourront pas être tenus
responsables de défauts du Logiciel ou d'un
préjudice subi par le Titulaire de licence causés
par une analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désassemblage du Logiciel
par ce dernier.
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VQT0T51
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT" sans garantie
de quelque nature que ce soit, soit explicite,
soit implicite, y compris, à simple titre indicatif,
les garanties de non contrefaçon,
d'exploitabilité et/ou de conformité à un usage
particulier. En outre, Matsushita ne garantit pas
que le fonctionnement du logiciel sera
ininterrompu ou sans erreur. Matsushita ou ses
distributeurs ne seront pas responsables des
dommages subis par le Titulaire de la licence
du fait de l'utilisation du Logiciel par le Titulaire
de la licence.
Article 7
Contrôle à l'exportation
Le Titulaire de licence s'engage à n'exporter ou
réexporter le Logiciel vers aucun pays sous
quelque forme que ce soit sans les licences
d'exportation réglementaires du pays de
résidence du Titulaire de licence
éventuellement nécessaires.
Article 8
Cessation de la Licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en
vertu du présent Contrat sera automatiquement
résilié si le Titulaire de licence contrevient à l'un
des termes et conditions de l'Accord. Le cas
échéant, le Titulaire de licence devra détruire à
ses frais le Logiciel et sa Documentation
connexe ainsi que toutes leurs copies.
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