Limitation De Responsabilité - Sharp MX-7090N Manuel Utilisateur

6. Garantie limitée pour le support.
SHARP garantit les CD-ROMs sur lesquelles est enregistré le Logiciel contre tout défaut de matériel et de fabrication
dans des conditions normales d'utilisation pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
d'achat attestée par une copie du reçu. L'entière responsabilité de SHARP et/ou ses concédants et la seule
réparation que vous êtes en droit d'obtenir se borne au remplacement du CD-ROM ne répondant pas à la garantie
limitée de SHARP fixée dans la clause 6. celui-ci devant être retourné à SHARP ou à un représentant agréé de
SHARP avec une copie du reçu. SHARP n'est pas tenu de remplacer un CD-ROM endommagé par un accident, par
un dommage infligé ou par une mauvaise utilisation.
TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE DES DEFAUTS DE CD-ROM, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER, EST LIMITEE EN
DUREE A QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CETTE GARANTE VOUS
DONNE DES DROITS LEGAUX PARTICULIERS ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS EN AYEZ D'AUTRES QUI
VARIENT SELON LES JURIDICTIONS.
7. Exonération de garantie sur le Logiciel
Vous acceptez formellement d'utiliser le Logiciel à votre propre risque. Le Logiciel et la documentation
correspondante sont fournis "EN L'ÉTAT" sans garantie d'aucune sorte. SHARP et son ou ses Distributeurs (aux fins
des dispositions 6 et 7, SHARP et son ou ses Distributeurs seront désignés collectivement sous le nom "SHARP")
EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. SHARP NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL
RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU
EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. DE PLUS, SHARP NE
GARANTIT PAS ET N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION CORRESPONDANTE QUANT À LEUR EXACTITUDE, LEUR
PRÉCISION, LEUR FIABILITÉ OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE OU CONSEIL FOURNIS
PAR SHARP OU UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ DE SHARP NE POURRA CONSTITUER DE GARANTIE OU
AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DE CETTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL
S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON SHARP OU UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ DE SHARP) ASSUMERIEZ
SEUL L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIES IMPLICITES ; IL EST
DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.
8. Limitation de responsabilité
UEN AUCUN CAS, Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE, SHARP NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION CORRESPONDANTE, MÊME SI SHARP OU UN REPRÉSENTANT
AGRÉÉ DE SHARP A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES
ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION
CI-DESSOUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.
En aucun cas, la responsabilité totale de SHARP à votre égard pour tous dommages, pertes, et causes d'action
envers (qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence) ou autre) ne dépassera la somme
payée par vous pour le Logiciel.
9. Loi applicable et divisibilité
Pour une partie du Logiciel relative à Apple Macintosh et Microsoft Windows, la présente Licence est régie par et
interprétée conformément aux lois de l'État de Californie et de Washington, respectivement. Si, pour une raison
quelconque, un tribunal compétent juge une disposition de la présente Licence, ou une partie de celle-ci,
inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi de manière à refléter les
intentions des parties, et les autres dispositions de la présente Licence demeureront pleinement en vigueur.
10. Intégralité de l'accord
La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre vous et les parties en ce qui concerne l'utilisation du
Logiciel et de la documentation correspondante, et prévaut sur l'ensemble des ententes ou des accords précédents
ou actuels, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne
prendront effet à moins d'être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment mandaté par SHARP.