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Dispositions du Code la Route
10
relatives aux cycles
Code de la route (France)
La circulation d'un cycle sur la voie publique
est soumise en France à certaines
dispositions du Code la Route.
Les articles mentionnés ci-après sont valides
à la date d'impression. La législation étant en
perpétuelle évolution il vous appartient de la
vérifier (par exemple sur le site
legifrance.gouv.fr), et le cas échéant adapter
votre comportement ou votre vélo.
De même, avant de circuler à l'étranger
renseignez-vous sur la législation en vigueur
dans le pays.
En plus de ces dispositions légales, il
appartient à chaque cycliste de maintenir son
vélo en bon état de fonctionnement,
notamment en ce qui concerne les organes
de sécurité : freinage et éclairage.
Freinage
(article R315-3)
Tout cycle doit être muni de deux
dispositifs de freinage efficaces.
Le fait de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la
première classe.
Feux de position avant
(article R313-4)
X. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité
est insuffisante, tout cycle doit être muni
d'un feu de position émettant vers l'avant
une lumière non éblouissante, jaune ou
blanche.
XIII. - Le fait pour tout conducteur d'un
cycle de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la première
classe.
Feux de position arrière
(art. R313-5)
V. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est
insuffisante, tout cycle doit être muni d'un
feu de position arrière. Ce feu doit être
nettement visible de l'arrière lorsque le
véhicule est monté.
VI. - Lorsque la remorque [...] d'un cycle, ou
son chargement, sont susceptibles de
masquer les feux de position arrière du
véhicule tracteur, la remorque doit être
munie du ou des dispositifs correspondants,
dont le nombre est fixé à deux
obligatoirement si la largeur de la remorque
dépasse 1,30 mètre.
XI. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle,
de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la première classe.
Catadioptres arrières
(article R313-18)
V. - Tout cycle doit être muni d'un ou
plusieurs catadioptres arrière.
VI. - Lorsque la remorque [...] d'un
cycle, ou son chargement, masque le
ou les catadioptres du véhicule
tracteur, la remorque doit être munie
du ou des dispositifs correspondants,
dont le nombre est fixé à deux
obligatoirement si la largeur de la
remorque dépasse 1,30 mètre.
XI. - Le fait, pour tout conducteur d'un
cycle, de contrevenir aux dispositions
du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la
première classe.
Catadioptres latéraux
(article R313-19)
III. - Tout cycle doit être muni de
catadioptres orange visibles latéralement.
V. - Le fait, pour tout conducteur d'un
cycle, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la
première classe.
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