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L'acheteur original sera responsable de tous les coûts de dépose de l'appareil et des coûts d'installation du
remplacement ainsi que de tous les frais de transport et de manutention à l'aller comme au retour de chez
le fabricant et aussi de tout travail requis pour remettre en marche l'appareil L.S. Bilodeau. Chaque
appareil défectueux, remplacé sous garantie, deviendra la propriété de L.S. Bilodeau inc. et, en tant que
tel, sera renvoyée port payé par l'acheteur au centre de distribution de L.S. Bilodeau inc. La pièce ou le
composant de remplacement ou l'appareil de remplacement sera garanti durant la période résiduelle de
la garantie originale.
Exclusions.
Cette garantie est nulle et non avenue en cas de :
1- Vice ou panne résultant d'une installation, d'une réparation, d'un entretien ou d'un usage non
conforme aux directives du manuel d'installation et d'entretien du fabricant; ou
2- Vice ou panne résultant d'une installation, d'une réparation, d'un entretien ou d'un usage non
conforme à la réglementation en vigueur; ou
3- Vice ou panne résultante d'une installation, d'une réparation, d'un entretien ou d'un usage négligent
ou résultant d'un bris causé par le propriétaire ou (entretien incorrect, mauvais usage, accident ou
modification); ou
4- Vice ou panne causée par le gel, les inondations et les intempéries; ou
5- L'appareil ou ses composants ont subi des modifications ou changements non autorisés par le
fabricant; ou
6- Vice ou panne résultant d'un mauvais entreposage ou d'une manutention erronée ailleurs que chez
L.S. Bilodeau inc.;ou
7- Que le numéro de série s'il y a lieu ait été altéré ou effacé sur la plaque signalétique de l'appareil.
Limitations.
L.S. Bilodeau inc. ne sera responsable d'aucun dommage, perte ou inconvénient, de quelque nature que ce
soit, directement ou indirectement, consécutif au bris ou au mauvais fonctionnement de l'appareil. Cette
garantie limite les droits du bénéficiaire. Celui-ci jouit possiblement d'autres recours selon les juridictions.
Vu que certaines provinces ou certains états ne permettant pas d'exclusions ou de limitations des
dommages-intérêts directs ou indirects, les limitations ci-haut mentionnées ne pourraient pas s'appliquer.
Cette garantie remplace toute autre garantie explicite ou implicite et constitue la seule obligation de L.S.
Bilodeau inc. envers l'acheteur original. LA GARANTIE NE COUVRE PAS LES COÛTS DE MANUTENTION OU
D'EXPÉDITION POUR FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE DÉFECTUEUSE, NI LES COÛTS
ADMINISTRATIFS ENCOURUS PAR L'ACHETEUR ORIGINAL.
L.S. Bilodeau inc. se réserve le droit d'apporter dans ses appareils des modifications à la conception, à la
fabrication ou au matériau utilisé qui pourrait constituer une amélioration aux pratiques précédentes.
Cette garantie n'est valable que pour les installations faites à l'intérieur des limites territoriales du Canada
ou des États-Unis continentaux.
POUR SE PRÉVALOIR DE CETTE GARANTIE, L'ACHETEUR ORIGINAL DOIT REMPLIR ET RETOURNER LE
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION CI-JOINT EN MÊME TEMPS QUE L'APPAREIL DÉFECTUEUX LORSQU'IL
AURA REÇU L'AUTORISATION DE RETOUR DE L.S. Bilodeau inc.
PROCÉDURE DE SERVICE SOUS GARANTIE.
Seul L.S. Bilodeau inc. ou son dépositaire peut assumer les obligations de la garantie. L'ACHETEUR OU SON
INSTALLATEUR DOIT FOURNIR À L.S. BILODEAU INC., LORS DU RETOUR DE L'APPAREIL DÉFECTUEUX, LES
DOCUMENTS ET DÉTAILS SUIVANTS : UNE COPIE DE LA FACTURE ORIGINALE MONTRANT LA DATE
D'ACHAT, LE MODÈLE ET LE NUMÉRO DE SÉRIE DE L'APPAREIL, L'AUTORISATION DE RETOUR AINSI QUE LE
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DÛMENT REMPLI (voir page suivante).
(Gar-2012-11-04)
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2017-04-30
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