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Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne
son autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à une
«utilisation loyale» et aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur
les copyrights. De plus amples informations sur ces provisions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C.
20559. Demander la circulaire R21.
Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats de naturalisation
étrangers peuvent être photocopiés.)
Passeports. (les passeports étrangers peuvent être photocopiés.)
Papiers d'immigration
Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en
fonction des revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la
personne immatriculée :
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines
peuvent être photocopiés.
Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les personnels de l'armée ou
de la marine ou par les membres des divers départements fédéraux tels que
FBI, ministère des Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est
demandée par le chef d'un tel département ou bureau)
La copie des documents suivants est aussi interdite dans certains états : certificat
d'immatriculation, permis de conduire plaque d'immatriculation. Cette liste est
fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut
être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, prendre
contact avec un conseiller juridique.
C
C
C65/C75/C90 - W
OPY
ENTRE
Salaires ou revenus
Statut de personne à charge
Casier judiciaire
Antécédents militaires
Condition physique ou mentale
C
P
65/75/90 - G
ORK
ENTRE
RO
UIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE
P
1-15
AGE
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Chapitres
