Table des Matières
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Chapitre 5 : Références
E. Licence du programme informatique :
1. Cette Pompe est destinée à être utilisée en conjonction avec un programme informatique
particulier faisant l'objet d'une licence d'utilisation et fourni par le Fabricant. L'utilisation
de tout autre programme ou l'altération non autorisée du programme informatique sous
licence annulera la garantie du Fabricant énoncée ci-dessus.
2. La licence non exclusive, non transférable d'utilisation du programme informatique est
octroyée à l'Acheteur Initial ou tout autre utilisateur autorisé par l'Acheteur Initial uniquement
en conjonction avec l'utilisation de la Pompe particulière fournie par le Fabricant. Le
programme informatique sous licence est fourni uniquement sous forme de code objet lisible
par une machine et fondé sur les informations confidentielles constituant la propriété du
Fabricant. Aucun droit n'est accordé, aux termes de la présente licence, pour décompiler,
produire des copies lisibles d'ingénierie inversée, modifier ou produire des travaux dérivés
et fondés sur le programme informatique sous licence.
3. Toutes les autres modalités et conditions de cette garantie limitée s'appliquent au
programme informatique sous licence.
Le Fabricant décline toute responsabilité concernant le caractère approprié de la pompe pour
un traitement médical particulier ou en cas de complications médicales résultant de l'utilisation
de la pompe. Le Fabricant ne peut être tenu responsable en cas de dommages indirects ou
accessoires relatifs à des biens, une perte de profits ou une perte de jouissance, entraînés par un
défaut ou un mauvais fonctionnement de la Pompe.
Cette garantie donne des droits légaux spécifiques à l'Acheteur Initial. Celui-ci peut bénéficier
d'autres droits variant d'un Etat à l'autre.
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