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FARO
Laser Scanner Manuel
excepté comme stipulé expressément dans ce contrat, ou de modification des
termes ou limitations des Garanties. Les déclarations verbales ne constituent
aucun engagement de la part de FARO.
4.12 Les Garanties/Maintenance s'étendent uniquement à l'Acheteur et sont
transférables uniquement dans les conditions suivantes :
• Le Focus Laser Scanner est actuellement sous maintenance/garantie.
• Le nouveau propriétaire est, ou devient, un utilisateur certifié.
• Un formulaire de transfert de maintenance/garantie FARO est rempli et
soumis au service clientèle.
Toute réclamation dans le cadre des Garanties doit provenir de l'Acheteur, ou
de tout propriétaire ultérieur et l'Acheteur exclura et épargnera FARO de toute
réclamation pour violation de la garantie déposée à l'encontre de FARO par
des tierces parties.
4.13 Les démarches verbales de FARO ou de ses représentants, employés ou
agents ne peuvent être considérées comme stipulant de manière correcte les
démarches de FARO concernant le système. Reportez-vous au bon de
commande, aux références qui en sont faites ici et à tout matériau écrit fourni
par FARO afin de connaître les démarches correctes.
4.14 L'ACHETEUR DÉCLARE AVOIR ACHETÉ LE SYSTÈME EN
FONCTION DE SA PROPRE CONNAISSANCE DES USAGES AUXQUELS
IL EST DESTINÉ. FARO NIE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'ADAPTATION DU SYSTÈME À UN
USAGE PARTICULIER OU RÉSULTANT DE L'INCAPACITÉ DE
L'ACHETEUR À UTILISER LE SYSTÈME DANS UN BUT PARTICULIER.
5.00 Modifications de conception
5.01 Le Focus Laser Scanner, le Logiciel et le Système sont susceptibles de
voir leur conception, leur fabrication et leur programmation modifiées entre la
date de la commande et la date de livraison effective. FARO se réserve le
droit d'implémenter de telles modifications sans le consentement de
l'Acheteur, mais rien ne peut être interprété dans le présent document comme
une obligation de FARO d'inclure ces modifications dans le Focus3D, le
Logiciel ou le Système fourni à l'Acheteur.
6.00 Non-divulgation
6.01 Tout logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, le programme du système
d'exploitation et tout programme utilisateur spécial FARO, fourni à l'Acheteur
dans le cadre du système au moment ou à la suite de la livraison du Focus
Laser Scanner, constitue la propriété intellectuelle de FARO. L'Acheteur ne
doit pas reproduire ou dupliquer, désassembler, décompiler, désosser, vendre,
transférer ou affecter de quelque manière que ce soit le Logiciel, ni permettre
son accès ou son utilisation par une tierce partie. L'Acheteur devra sur-le-
champ fournir toutes les assurances, sous la forme d'accords de non
divulgation ou de licence pouvant raisonnablement être requises par FARO en
relation avec le logiciel.
7.00 Accord complet / Loi applicable / Divers / Garantie
7.01 Ces conditions d'achat constituent l'accord complet entre FARO et
l'Acheteur concernant le Produit. Aucun engagement ou garantie de FARO,
expresse ou implicite, n'existe en dehors de cet accord et ces conditions
supplantent et remplacent tout accord préalable entre FARO et l'Acheteur.
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