Brother FAX-1820C Guide De L'utilisateur page 6

Avis d'exonération de garanties
(États-Unis et Canada)
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(COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « BAILLEURS DE LICENCES DE
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LICENCES DE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE NI NE
FONT AUCUNE DÉCLARATION À L'ÉGARD DE L'UTILISATION OU DES
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QUI EST DE L'EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ, DE LA MISE À NIVEAU
OU AUTRE DE CE DERNIER. TOUT RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS ET
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PAR VOUS. L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N'EST PAS
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CERTAINES PROVINCES. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
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EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER
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ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES
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L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE CE LOGICIEL MÊME SI LES
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POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINS TERRITOIRES, ÉTATS
OU CERTAINES PROVINCES N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS,
LA RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER
ENVERS VOUS À L'ÉGARD DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN
SOIT L'ORIGINE, QU'IL S'AGISSE D'UNE INEXÉCUTION DE CONTRAT,
D'UNE ACTION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA
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