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7.1 - Annexe 1 : Déclaration CE de conformité du portail motorisé
Suivant la directive 2006/42/CE, Annexe II, point 1, part B (déclaration CE de conformité pour les machines)
Je soussigné / société :
(nom ou raison sociale de qui a mis en service le portail motorisé)
(adresse)
Déclare sous mon entière responsabilité que :
portail à battants motorisé
L'automatisme :
Année de fabrication :
Lieu d'installation (adresse) :
est conforme aux conditions requises par les directives suivantes :
2006/42/CE
2004/108/CE
2006/95/CE
1999/5/CE
et à ce qui est prévu par les normes harmonisées suivantes :
EN 12445
EN 12453
Nom :
Signature :
Date :
à :
Déclaration CE de conformité
Directive « machines »
Directive sur la compatibilité électromagnétique
Directive « basse tension »
Directive « R&TTE »
« Portes et portails industriels, commerciaux et de garage. Sécurité dans l'utilisation de portes
motorisées - Méthodes d'essai »
« Portes et portails industriels, commerciaux et de garage. Sécurité dans l'utilisation de portes
motorisées - Conditions requises »
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