Droits Du Gouvernement Des États-Unis; Limités Ou Restreints Décrits - Toyota Prius V 2013 Guide Rapide

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DROITS DU GOUVERNEMENT DES
ÉTATS-UNIS
DROITS DU GOUVERNEMENT DES
ÉTATS-UNIS. Si l'utilisateur final est
un organisme, un service ou autre
entité
du
gouvernement
États-Unis ou s'il est subventionné en
tout ou en partie par le gouvernement
des
États-Unis,
duplication,
la
diffusion,
la
divulgation ou le transfert de ce
produit
commercial
documentation
restreintes
en
LIMITÉS ou RESTREINTS décrits
dans les règlements DFARS et FAR
en vigueur. En cas de divergences
entre les dispositions de FAR et de
DFARS
pouvant
produit sous licence, la version qui
constituera la plus grande limitation
quant aux droits du gouvernement
prévaudra.
L'entrepreneur/fabricant
est TomTom North America, Inc., 11
Lafayette Street, Lebanon, NH 03766-
1445.
Téléphone : 603-643-0330.
Produits sous licence : © TomTom,
2006-présent.
RÉSERVÉS. Aux fins de divulgation
publique en vertu des lois fédérales,
provinciales ou municipales, il est
convenu que les produits sous licence
constituent un secret commercial et un
produit commercial exclusif qui ne
peuvent être divulgués.
des
l'utilisation,
reproduction,
modification,
et
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connexe
sont
vertu
des
droits
s'appliquer
TOUS
DROITS
Si l'utilisateur final est un organisme,
un
service
gouvernement d'un état ou d'une
province,
États-Unis ou de toute autre entité
publique ou s'il est subventionné en
tout ou en partie par le gouvernement
des
États-Unis,
convient de protéger les produits sous
la
licence de toute divulgation publique
la
et de considérer les produits sous
la
licence
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la
règlements ou codes, notamment le
Sunshine Act, le Public Records Act,
le Freedom of Information Act ou toute
loi équivalente permettant l'accès
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des produits sous licence. Si ladite
exemption est contestée en vertu
au
desdites lois, la présente convention
de licence d'utilisateur final sera
considérée violée et tous les droits de
conserver une copie ou d'utiliser les
produits sous licence seront dissouts
et dès lors considérés nuls et non
avenus.
produits sous licence détenues par le
titulaire de la licence devront être
immédiatement détruites.
ou
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l'utilisateur
exempts
de
Toutes
les
copies
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du
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toutes
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