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LIMITATION DE L'UTILISATION
La BASE DE DONNÉES doit être
utilisée uniquement dans le cadre du
système pour lequel elle a été créée.
Sous
réserve
impératives explicites de la loi, il vous
est interdit d'extraire ou de réutiliser
quelque partie du contenu de la BASE
DE DONNÉES, ou de reproduire,
copier, dupliquer, modifier, adapter,
traduire, désassembler, décompiler
toute
partie
DONNÉES ou d'en faire l'ingénierie
inverse.
TRANSFERT
Il vous est interdit de transférer la
BASE DE DONNÉES à des tiers, si ce
n'est avec tout le système pour lequel
elle a été créée et à condition que
vous ne conserviez aucune copie de
la BASE DE DONNÉES et que le
bénéficiaire
du
toutes les modalités de la présente
CONVENTION.
de
dispositions
de
la
BASE
transfert
accepte
ABSENCE DE GARANTIE
LA
BASE
FOURNIE EN L'ÉTAT ET AVEC LES
IMPERFECTIONS
COMPORTE; TOMTOM ET SES
FOURNISSEURS NE FORMULENT
AUCUNE
EXPLICITE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
INCLUANT, NOTAMMENT, TOUTE
GARANTIE
DE
RESPECT
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE
QUALITÉ
QUALITÉ
D'EXACTITUDE,
D'ADAPTATION
PARTICULIER. AUCUN AVIS NI
AUCUN RENSEIGNEMENT VERBAL
OU ÉCRIT FOURNI PAR TOMTOM
(OU
MANDATAIRES,
TIERS FOURNISSEURS) NE PEUT
CONSTITUER UNE GARANTIE ET
LE TITULAIRE DE LA LICENCE NE
POURRA CONSIDÉRER AUCUN DE
CES AVIS OU RENSEIGNEMENTS
COMME
PRÉSENT ÉNONCÉ D'ABSENCE DE
GARANTIE
CONDITION ESSENTIELLE DE LA
PRÉSENTE CONVENTION.
DE
DONNÉES
AUTRE
OU
IMPLICITE,
IMPLICITE
DES
DROITS
MARCHANDE,
SATISFAISANTE,
DE
À
UN
PAR
UN
EMPLOYÉS
UNE
GARANTIE.
CONSTITUE
EST
QU'ELLE
GARANTIE
DE
DU
DE
DE
TITRE
OU
USAGE
DE
SES
OU
LE
UNE
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