Table des Matières
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Mise en service
6.2
Informations sur l'approbation et la licence d'exploitation
6.2.1
Allemagne
La machine est homologuée UE et peut donc participer à la circulation routière.
La machine ne nécessite pas d'homologation en Allemagne - FZV §3 (2) 2 h).
Le certificat de conformité (CoC) est une « licence d'exploitation ».
Une plaque d'immatriculation distincte n'est pas requise - FZV §4.
Si la plaque d'immatriculation du tracteur est recouverte, répétez-la à l'arrière
de la machine - FZV §10 (9).
Conserver le certificat de conformité et le remettre aux personnes respon-
sables pour examen sur demande - FZV §4 (5).
Étant donné que l'équipement de travail agricole ou forestier homologué n'est
pas soumis à approbation et n'a pas à porter de plaque d'immatriculation,
l'exigence d'inspection ne s'applique pas. Une inspection générale n'est pas
nécessaire.
Vous pouvez procéder librement à l'approbation de votre machine.
6.2.2
France
La machine est homologuée UE et est livrée avec un certificat de conformité.
La machine est soumise à l'obligation d'approbation et de marquage.
Un numéro CNIT est requis pour l'approbation. Ce numéro figure sur le cer-
tificat de conformité.
Respectez les réglementations applicables à la participation à la circulation
routière.
6.2.3
Autres pays de l'UE
La machine est homologuée UE et est livrée avec un certificat de conformité.
Les exigences d'enregistrement et / ou de marquage dépendent du pays.
Observez les dispositions en vigueur dans votre pays ou du lieu d'utilisation de la
machine. Si nécessaire, l'importateur enregistre votre machine auprès de l'orga-
nisme compétent pour la mise en circulation du véhicule.
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