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Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des « restrictions supplémentaires » au sens
de l'article 10. Si le Programme tel que vous l'avez reçu, ou toute partie de celui-ci, contient une mention indiquant
qu'il est 10 régi par cette Licence accompagnée d'une stipulation qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez
supprimer cette stipulation. Si un document de licence contient une restriction supplémentaire mais permet la
concession subséquente ou la transmission sous cette Licence, vous pouvez ajouter à une création régie une
contribution régie aux termes de ce document de licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive
pas à une telle concession subséquente ou une telle transmission.
Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet article, vous devez inclure, dans les fichiers
sources appropriés, une déclaration des termes additionnels qui s'appliquent à ces fichiers, ou une mention indiquant
où trouver les termes applicables.
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être spécifiés sous la forme d'une licence écrite
séparément, ou spécifiés comme des exceptions ; les exigences ci-dessus s'appliquent dans chacun de ces cas.
8. Résiliation
Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de ce qui est expressément prévu par cette
Licence. Toute autre tentative de la propager ou la modifier est nulle et mettra automatiquement un terme à vos
droits issus de cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée en application du troisième paragraphe de
l'article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre licence concédée par un titulaire de droit
d'auteur en particulier est réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu'à ce que le titulaire de droit d'auteur
mette fin définitivement et explicitement à votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit d'auteur ne
vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation dans les soixante (60) jours après la cessation.
De plus, votre licence obtenue d'un titulaire de droit d'auteur en particulier est réinstaurée de façon permanente si le
titulaire vous notifie par un moyen raisonnable la violation, si c'est la première fois que vous avez reçu une
notification de violation de cette Licence (pour n'importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d'auteur, et
si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui suivent votre réception de la notification.
La cessation de vos droits en application de cet article n'entraînera pas la résiliation des licences pour les parties qui
ont reçu des exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence. Si vos droits ont cessé et n'ont
pas été réinstaurés de façon permanente, vous n'êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences pour les
mêmes éléments au titre de l'article 10.
9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires.
Vous n'êtes pas obligés d'accepter cette Licence pour recevoir ou exécuter un exemplaire du Programme. La
propagation accessoire d'une création régie qui se produit du seul fait de l'utilisation d'une transmission pair-à-pair
pour recevoir un exemplaire identique ne nécessite pas d'acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde
la permission de propager ou de modifier une quelconque création régie. Ces actions enfreignent le droit d'auteur si
vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, vous manifestez
votre acceptation de cette Licence de ce faire.
10. Concession automatique de Licence aux Destinataires Subséquents.
Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire reçoit automatiquement une licence en
provenance des concédants originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création, selon les termes de cette
Licence. Vous n'êtes pas responsable d'assurer la mise en conformité par d'assurer du respect de des tiers.
Une « opération entre entités » est une opération transférant le contrôle d'une organisation, ou de l'essentiel de ses
actifs, ou scindant une organisation ou fusionnant des organisations. Si la propagation d'une création régie résulte
d'une opération entre entités, chaque partie à cette opération recevant un exemplaire de la création reçoit également
toutes licences relatives à la création que le titulaire de droit précédent avait ou pouvait transférer aux termes du
paragraphe précédent, ainsi qu'un droit de détention de la Source Correspondante de cette création du titulaire de
droit précédent si le prédécesseur en dispose ou peut l'obtenir par des efforts raisonnables.
Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l'exercice des droits accordés ou revendiqués au titre
de cette Licence. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, redevance, ni d'autre contrepartie
financière nécessaire à l'exercice des droits accordés par cette Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque
instance judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle dans un procès) en alléguant qu'une
quelconque revendication de brevet est contrefaite par la réalisation, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, ou
l'importation du Programme ou d'une quelconque partie de celui-ci.
11. Brevets.
SICHLER – www.sichler.fr
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