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partagées et des sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la création est spécialement conçue pour les
requérir via, par exemple, des communications de données ou contrôles de flux internes entre ces sous-programmes
et d'autres parties de la création.
La Source Correspondante n'a pas besoin d'inclure tout ce que les utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à
partir d'autres parties de la Source Correspondante.
La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est cette même création.
2. Permissions de Base.
Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée des Droits d'Auteur sur le Programme, et
sont irrévocables pourvu que les conditions énoncées soient remplies. Cette Licence vous permet explicitement et de
manière illimitée d'exécuter le Programme non modifié. La restitution de l'exécution d'une création régie est régie par
cette Licence, seulement si cette restitution, étant donné son contenu, constitue une création régie. Cette Licence
reconnaît vos droits de "fair use" ou autres droits équivalents, tels que prévus par la législation sur le Droit d'Auteur.
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations régies que vous ne transmettez pas, aussi
longtemps que votre licence demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations régies à
d'autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des modifications à votre usage exclusif, ou pour qu'ils vous
fournissent des infrastructures vous permettant d'exécuter ces créations, pourvu que vous vous conformiez aux
termes de cette Licence lors de la transmission de tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit d'auteur.
Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent le faire exclusivement pour votre
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de
leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis au droit d'auteur.
La transmission dans toutes autres circonstances n'est permise que selon les conditions stipulées ci-dessous. Sous-
licencier n'est pas autorisé ; l'article 10 le rend inutile.
3. Protéger les Droits des Utilisateurs Contre les Lois Anti- Contournement.
Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d'une mesure technique efficace aux termes de toute
loi applicable mettant en œuvre les obligations prévues à l'article 11 du traité international sur le droit d'auteur adopté
à l'OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles
mesures.
Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit d'interdire le contournement des mesures
techniques dès lors qu'un tel contournement serait effectué en exerçant des droits issus de cette Licence concernant
la création régie, et vous déclarez n'avoir aucune intention de limiter le fonctionnement ou la modification de la
création en opposant, à l'encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou ceux de tiers d'interdire le
contournement de mesures techniques.
4. Transmission des Exemplaires Conformes.
Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du Programme tel que vous le recevez, sur
tout support, pourvu que vous apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire une notice
de Droit d'Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les mentions établissant que cette Licence et tous les
termes non permissifs ajoutés conformément à l'article 7 s'appliquent à ce code ; conserviez intactes toutes les
mentions d'absence de toute garantie ; et donniez à tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le
Programme.
Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des exemplaires que vous transmettez, et
vous pouvez proposer une assistance ou la protection d'une garantie à titre onéreux.
5. Transmission des versions sources modifiées.
Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les modifications pour la produire à partir du
Programme, sous la forme de code source 6 selon les termes de l'article 4, dès lors que vous remplissez également
toutes ces conditions :
a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que vous l'avez modifiée, et donnant
une date correspondante.
b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant qu'elle est publiée sous cette Licence et
tous les termes ajoutés conformément à l'article 7. Cette obligation modifie l'obligation de l'article 4 de
« conserver intactes toutes les mentions ».
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Sichler – www.sichler.fr
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