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Contrat de licence logiciel libre
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 3, du 29 juin 2007.
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. http://fsf.org/
Disclaimer:
This is an unofficial translation of the GNU General Public License into French. It was not published by the Free
Software Foundation, and does not legally state the distribution terms for software that uses the GNU GPL—only the
original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French speakers
understand the GNU GPL better.
Attention :
Ceci est une traduction non officielle de la GNU GPL (licence publique générale GNU) en français. Elle n'a pas été
publiée par la Free Software Foundation et n'établit pas juridiquement les termes de distribution des logiciels qui
utilisent la GNU GPL – seul le texte anglais original de la GNU GPL le fait. Cependant, nous espérons que cette
traduction aidera les francophones à mieux comprendre la GNU GPL.
Préambule
La GNU General Public License est une licence libre et copyleft destinée aux logiciels et autre type de créations. Les
licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires sont conçues pour ôter votre liberté de partager et
modifier ces créations.
Par opposition, la GNU General Public License a pour but de garantir votre liberté de partager et modifier toutes les
versions d'un programme — afin d'assurer qu'il demeurera libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software
Foundation, utilisons la GNU General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle s'applique aussi à toute
autre création divulguée de cette façon par ses auteurs. Vous pouvez également l'appliquer à vos programmes.
Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté, pas au prix. Nos Licences Publiques
Générales sont conçues pour garantir que vous ayez la liberté de distribuer des exemplaires de logiciels libres (à titre
onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code source ou puissiez l'obtenir si vous le souhaitez, que vous
puissiez modifier ce logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que
vous avez le droit de faire tout ceci.
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d'empêcher que d'autres vous en privent ou vous demandent de leur
abandonner. En conséquence, vous avez certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou si vous le
modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres.
Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d'un tel programme, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous
devez transférer aux destinataires les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous assurer qu'eux aussi
reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer ces stipulations afin qu'ils connaissent
leurs droits.
Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux étapes : (1) ils revendiquent leurs droits
d'auteur sur le logiciel, et (2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission légale de le copier, le distribuer
et/ou le modifier.
Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule clairement qu'aucune garantie n'accompagne ce
logiciel libre. Pour le bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions modifiées soient marquées
comme telles, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
précédentes.
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l'accès des utilisateurs aux fins d'installation ou d'exécution de
versions modifiées du logiciel qu'ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci est fondamentalement
incompatible avec l'objectif de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de
tels abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l'utilisation par les particuliers, précisément le secteur
où cette méthode est la plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL afin de
prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes survenaient de façon significative dans d'autres
domaines, nous nous tenons prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
autant qu'il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
Sichler – www.sichler.fr
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