Transmission Des Formes Non Sources - Sichler NX-3340 Mode D'emploi

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c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux termes de cette Licence à toute
personne qui entre en possession d'un exemplaire. Cette Licence s'appliquera en conséquence, en même
temps que tous les termes additionnels de l'article 7 applicables, à la création dans son ensemble, et à tous
ses éléments, indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne donne aucune
autorisation de licencier la création d'une quelconque autre façon, mais elle n'invalide pas une telle
autorisation si vous l'avez reçue séparément.
d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune doit afficher les Mentions Légales
Appropriées ; cependant si le Programme a des interfaces interactives qui n'affichent pas de Mentions
Légales Appropriées, votre création n'a pas besoin de leur faire afficher.
Une compilation d'une création régie avec d'autres créations séparées et indépendantes, qui ne sont pas par leur
nature des extensions de la création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former un programme
plus large, dans ou sur un volume d'un support de stockage ou de distribution, est appelé un « agrégat » si la
compilation et son droit d'auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l'accès ou les droits des utilisateurs de
la compilation au-delà de ce que permettent les créations individuelles. L'inclusion d'une création régie dans un
agrégat n'entraîne pas l'application de cette Licence aux autres parties de l'agrégat.

6. Transmission des Formes Non Sources.

Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet suivant les termes des articles 4 et 5, à
condition que vous transmettiez également la Source Correspondante lisible par une machine selon les termes de
cette Licence, d'une de ces façons :
a) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de
distribution physique), accompagné par la Source Correspondante reproduite sur un support physique
durable habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.
b) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de
distribution physique), accompagné d'une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi
longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support client pour ce modèle de produit, afin
de donner à quiconque possède le code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante pour
tous les logiciels dans le produit qui sont régis par cette Licence, sur un support physique durable
habituellement utilisé pour l'échange de logiciels, pour un prix n'excédant pas votre coût raisonnable de
transmission matérielle de la source, soit (2) un accès afin de copier la Source Correspondante depuis un
serveur réseau sans frais.
c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie de l'offre écrite de fournir la
Source Correspondante. Cette alternative n'est permise qu'occasionnellement et de façon non
commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, en accord avec l'article 6
alinéa b.
d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné (à titre gratuit ou onéreux)
et offrir un accès équivalent à la Source Correspondante de la même manière via le même emplacement et
sans frais supplémentaire. Vous n'avez pas besoin d'obliger les destinataires à copier la Source
Correspondante avec le code objet. Si l'emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la
Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré par vous ou par un tiers) qui permet
des conditions équivalentes de copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à proximité du
code objet indiquant où trouver la Source Correspondante. Indépendamment de quel serveur héberge la
Source Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu'il est disponible aussi longtemps que
nécessaire pour remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair pourvu que vous informiez les autres
pairs où le code objet et la Source Correspondante de la création sont proposés au public sans frais au
terme de l'article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source Correspondante en tant que
Bibliothèque Système, n'a pas besoin d'être inclus dans la transmission de la création sous forme de code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation, » ce qui désigne tout bien personnel corporel
qui est normalement utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose conçue ou
vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le fait de déterminer si un produit est un produit de
consommation, cette qualification l'emportera. Pour un produit spécifique reçu par un utilisateur donné,
« normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou commun de cette catégorie de produits, indépendamment du
statut de l'utilisateur donné ou de la façon dont l'utilisateur donné utilise effectivement, souhaite utiliser ou dont il est
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