Brother MFC-9700 Manuel D'utilisation page 7

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GARANTIE LIMITÉE POUR LES CENTRES MULTIFONCTION/
TÉLÉCOPIEURS
(Canada seulement)
Conformément à sa Garantie limitée d'un an à partir de la date d'achat sur les pièces et la main
d'oeuvre, Brother International Corporation (Canada) Ltd. ("Brother"), ou ses Centres de
réparation agréés, répareront ce MFC/Télécopieur gratuitement en cas de défaut matériel ou de
conception. Cette Garantie limitée ne couvre pas le nettoyage, les consommables (notamment les
cartouches, la tête d'impression, le toner et le tambour), les détériorations dues à un accident, la
négligence, une mauvaise utilisation ou encore une installation ou une utilisation incorrecte, ou
toute détérioration causée par l'entretien, la maintenance, des modifications ou des adaptations
effectuées par une personne autre qu'un représentant agréé Brother, ou résultant de l'utilisation
de consommables ou de fournitures non-Brother. L'utilisation du MFC/Télécopieur en
dépassement des spécifications ou sans l'étiquette du numéro de série ou du modèle est
considérée comme un abus et toutes les réparations qui en résultent s'effectuent à la charge et
sous la responsabilité de l'acheteur/utilisateur final. Pour obtenir le service de garantie, le MFC/
Télécopieur doit être livré ou transporté prépayé par l'acheteur/utilisateur final à un Centre de
réparation agréé "Brother", ainsi qu'avec votre preuve d'achat sous la forme d'un reçu.
Produits laser : Le non-retrait de la cartouche d'encre (et du tambour sur les modèles
applicables) pendant le transport peut endommager sérieusement le MFC/Télécopieur et
ANNULERA la garantie. (Voir le manuel d'utilisation pour les instructions d'emballage.)
Produits à jet d'encre : Ne retirez pas les cartouches d'encre pendant le transport.
L'endommagement de la tête d'impression résultant d'un emballage sans les
cartouches d'encre ANNULERA la garantie. (Voir le manuel d'utilisation pour les
instructions d'emballage.)
BROTHER EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE,
NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE CONCERNANT SES
CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ ET SON ADÉQUATION À UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE, SAUF DANS LE CAS DE GARANTIES IMPLICITE QUI
NE PEUVENT ÊTRE REFUSÉES.
Aucun avis, information ou indication oral/écrit fourni par Brother, ses Centres de réparation
agréés, distributeurs, revendeurs, agents ou employés ne saurait constituer une autre garantie ou
modifier la présente. Cette garantie stipule toute la responsabilité de Brother et votre recours
contre Brother pour tout problème concernant le fonctionnement du MFC/Télécopieur.
Ni Brother, ni quiconque impliqué dans le développement, la production ou la livraison de ce
MFC/Télécopieur ne saurait être tenu responsable de toute détérioration indirecte,
accidentelle, particulière, de conséquence, exemplaire ou dissuasive, notamment la perte de
profits provoquée par l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le produit, même si l'acheteur/
utilisateur final a signalé la possibilité de telles détériorations. Certaines Provinces
n'autorisant pas cette limitation de responsabilité, elle peut ne pas s'appliquer à votre cas.
Cette Garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Vous pouvez également
bénéficier d'autres droits pouvant varier d'une Province à l'autre.
Le service de garantie est disponible dans tous les Centres de réparation agréés
Brother du Canada. Pour bénéficier du support technique ou connaître le nom et
l'adresse du Centre de réparation agréé le plus proche, appelez le 1-877-
BROTHER. Depuis Montréal, appelez le (514) 685-6464. Support Internet :
support@brother.ca ou consultez le site Web de Brother : www.brother.com
La Corporation Internationale Brother
(Canada) Ltée.
1 Rue Hôtel de Ville
Dollard-Des-Ormeaux, QC H9B 3H6
M U L T I F U N C T I O N / T É L É C O P I E U R S ( C A N A D A )
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