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10.10. En principe, aucune demande de reprise de matériels vendus par notre société n'est acceptée. Exceptionnellement, et uniquement sur demande
écrite adressée à HS FRANCE, une demande peut être traitée. Dans ce cas, pour toutes demandes de retour de matériels adressées par l'Acheteur, seuls les
matériels neufs, complets, actuels (présents au catalogue et sur la grille tarifaire de l'année en cours), et dans leur emballage d'origine intact, pourront être
repris par notre société avec une décote de 15 % du prix de vente HT pour un retour compris entre 0 et 6 mois après la vente de notre société à l'Acheteur.
Les frais d'envoi seront à la charge de l'Acheteur.
Aucune reprise ne sera acceptée pour du matériel vendu depuis plus de 6 mois par HS FRANCE à l'Acheteur.
10.11 Les durée de garantie fixées par produit ou groupe de produits dans le texte relatif aux conditions particulières de garantie, commencent à courir à
partir de la mise en service de l'appareil et au plus tard douze mois après la date de notre facturation au revendeur.
En cas de doute sur la date de départ de la garantie, la date qui sera retenue sera la date de notre facture.
XI.
Contestations
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis au droit français et relèvera de la
compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
Les traites ou acceptations de règlements quelconques ne peuvent apporter ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
XII.
Acceptation de l'Acheteur
Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnait en
avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d'achat.
NOTICE
Rue Andersen
F-67870 BISCHOFFSHEIM
Tél : 03.88.49.27.57 – Fax : 03.88.50.49.10
Courriel : info@hsfrance.com
Site Internet : www.hsfrance.com
Skani 22/35
Page
FR/CT 22-02-2018
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