Table des Matières
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IX.
Garantie contractuelle : Transport et Stockage de la Biomasse
9.1. Le Vendeur consent sa garantie relative à la marchandise une fois celle-ci livrée. Il doit être informé de tous les défauts liés aux transports ou à
l'installation. L'utilisateur doit s'assurer que son matériel a été installé par du personnel qualifié.
9.2. Pour tous défauts de pièces, l'utilisateur final doit contacter son installateur/revendeur.
9.3. Les silos qui ne sont pas de fourniture HS FRANCE ne sont pas de la responsabilité d'HS FRANCE. Tout mauvais fonctionnement ou détérioration(s)
de matériel(s) fourni(s) par HS FRANCE dû au silo non fourni par HS FRANCE ne peut être imputé à HS FRANCE.
9.4. Les vis sans fin et tubes ou canaux de vis fournis par HS FRANCE sont recommandés pour le transport de granulés de bois et agro-pellets (diamètre
entre 6 et 9 mm maxi), et les céréales. HS FRANCE n'est en aucun cas responsable de la sécurité et du bon fonctionnement en cas d'utilisation à une autre
fin que celle prévue par HS FRANCE. Les lames ressort de racleur-dessileur ne sont pas couvertes par la garantie constructeur. En cas d'altération, ladite
lame doit être remplacée, afin d'assurer le bon fonctionnement du matériel.
9.5. L'utilisateur final est responsable du fonctionnement de son silo. A n'importe quelle interruption, il est également responsable de fournir un éventuel
transport alternatif du combustible. HS FRANCE n'a aucune responsabilité dans ces cas-ci, aucun coût ne pourra être imputé à HS FRANCE.
9.6. Les détériorations suite au remplissage du silo (camion souffleur ou autre) et les dommages suite à un mauvais montage ne sont garantis (exemple
: dégâts engendrés par la poussière, etc.).
9.7. Pour le reste des modalités et la prise en charge, il appartient à l'Acheteur de se reporter aux conditions générales de vente et de garantie, ainsi qu'aux
notices des différents produits.
X.
Garantie et retours
Les conditions particulières de garantie pour chaque produit ou groupe de produits sont mentionnées dans nos notices et disponibles sur internet et sur
demande, même avant la vente.
10.1. Notre garantie est strictement limitée, à notre choix, au remplacement par des pièces de même usage ou à la réparation pure et simple des pièces
reconnues par nous défectueuses, à l'exclusion de toute autre prise en charge (dommages ou pertes causés directement ou indirectement à l'Acheteur, à
l'utilisateur final, privation de jouissance, main d'œuvre, frais de déplacement et viatique, frais d'envoi et de retour des pièces restant à la charge de
l'utilisateur etc..). La réparation, le remplacement ou la modification des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée
de ladite garantie ou d'entraîner le paiement d'une indemnité pour de quelconque frais ou préjudices.
10.2. Les garanties accordées pour notre matériel peuvent faire l'objet de conventions spéciales qui seront alors définies par nos offres ou confirmations
de commandes ou par des documents spécifiques se rapportant aux appareils concernés.
10.3. Dans le cas de pièces reconnues par nous défectueuses (uniquement la pièce défectueuse : la majeure partie des ensembles ou accessoires fournis
sont démontables et remplaçables) et réparables sur place par un spécialiste compétent, la réparation ne peut être exécutée qu'après notre accord préalable
sur la nature de la réparation et sur le montant de la dépense à notre charge.
Le matériel ayant fait l'objet de modifications sans notre accord n'est plus garanti.
10.4. L'Acheteur s'engage à ce que l'utilisateur final nous permette de vérifier sur place par une personne de notre choix le bien-fondé de toute
réclamation. La reconnaissance du bien-fondé d'une réclamation avec application de la garantie est de la compétence exclusive de la Direction de la Société
et fait l'objet d'un écrit.
10.5. Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable écrit selon le formulaire de retour d'HS France dûment rempli par
l'Acheteur et HS FRANCE.
10.6. La garantie de HS FRANCE ne peut être engagée que si l'installation a été réalisée selon les règles de l'art par un installateur professionnel et toute
demande à HS FRANCE doit être accompagnée des éléments suivants :
- formulaire de demande de retour de marchandises (accessible sur notre site internet ou sur simple demande à la société) dûment rempli avec notamment
le N° de série de la chaudière ou du générateur d'énergie concerné ou rattaché, ainsi que la description des symptômes du dysfonctionnement accompagnée
de la facture d'installation du matériel garanti par un installateur professionnel
-
rapport de mise en route du matériel garanti
- factures annuelles d'entretien par un professionnel installateur ou SAV.
- retour de la pièce présumée défectueuse au frais de l'utilisateur, sans quoi aucun dossier de garantie ne peut être constitué.
La responsabilité de la conformité de l'installation incombe exclusivement aux installateurs.
Ne sont pas couverts les dommages consécutifs à des erreurs de branchement ou de raccordement et plus généralement au non respect de nos prescriptions
d'installation et de la réglementation en vigueur, à une utilisation anormale ou contraire à nos notices, à des surpressions, manque d'eau, insuffisance
d'hydro-accumulation, absence d'échangeur de séparation ou de volume d'hydro-accumulation sur chauffage au sol (tubes synthétiques), à une absence
d'entretien annuel par un professionnel et/ou à un manque d'entretien ou négligence de l'utilisateur (nettoyage, décendrage etc..), au fonctionnement au
ralenti des chaudières bois et biomasse, à un usage de combustibles solides humides ou de combustibles différents de nos prescriptions, à un sur-tirage de
cheminée, à une sur ou sous tension électrique, etc.
Sont exclues également les détériorations consécutives à l'inobservation de nos recommandations concernant les risques d'entartrage (sur les soupapes, les
serpentins, les échangeurs à plaques, les mitigeurs et autres éléments thermostatiques, etc..), de chocs thermiques, de coup de feu, de corrosion côté gaz de
combustion, brûleurs non adaptés, de corrosion externe du corps de chauffe due à une fuite extérieure (d'un raccord, d'un purgeur, d'une soupape, d'une
bride ou d'une trappe par exemple), sans que cette liste ne soit exhaustive.
Toute garantie est exclue en cas de défaut de stockage ou de transport imputable à des tiers, en cas d'intempéries (tempêtes, grêles, gel ou dégel, foudre,
inondation etc..), de force majeure telle que grèves (des fournisseurs d'eau, d'électricité, ou de combustibles etc..), de guerres, d'attentats et autres
catastrophes naturelles.
Il appartient à l'installateur, sous sa responsabilité personnelle, de s'assurer que le matériel convienne à l'emploi envisagé par l'utilisateur final et à la
maintenance régulière relevant de l'utilisateur ; l'installateur faisant son affaire personnelle du choix et de la destination des matériels commandés par son
client sans que la responsabilité de notre société puisse être recherchée a cet égard.
Les conseils, avis ou études de notre société qui pourraient être communiqués à l'installateur ne lui sont fournis qu'en considération du fait que celui-ci
s'oblige systématiquement à vérifier l'exactitude des informations sur la base desquelles notre société a délivré ses conseils, avis ou études.
Les conseils, avis ou études fournis par notre société ont un caractère général, la décision d'achat, l'évaluation de l'opportunité et de l'adéquation de
l'installation appartient exclusivement à l'installateur en fonction des éléments qu'il détient. Les matériels sont commandés et délivrés conformément au
descriptif technique, de pose d'utilisation et de maintenance en vigueur, au jour de la commande et dont le client reconnaît avoir parfaitement connaissance
à ce moment-là.
10.7. La garantie ne couvre pas non plus les problèmes dus à un mauvais assemblage (non étanchéité, etc..), à une mauvaise manipulation, à une
mauvaise utilisation. ou découlant de sous ou sur-tensions dues au court-circuit dans l'alimentation électrique.
10.8. Aucun coût lié à la recherche de panne n'est couvert à moins que le Vendeur ait été contacté au préalable et qu'un accord écrit avec HS FRANCE
existe.10.9. Les pièces sujettes à usure normale (consommables) et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les joints, joints de filasse, parties
réfractaires (tunnels, creusets, réfractaires de porte etc.), pièces de fonderie (tôles sèches suspendues de foyer, embouts ou rallonges de vis, portes, grilles,
trappes, creusets...), les pots de combustion ou brûleurs non refroidis par eau, les turbulateurs, les canons internes et externes de bruleurs ainsi que leurs
grilles, tous les types de soupapes de surpression et de décharge thermique (même livrées dans les générateurs d'énergie : chaudières, ballons etc..), les
gicleurs, les filtres ne sont pas garantis.
Toutes les pièces ayant fait l'objet de dégâts occasionnés par la poursuite de leur utilisation malgré une première avarie non résolue ne sont plus garanties.
NOTICE
Skani 22/35
Page
FR/CT 22-02-2018
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