Conditions De Garantie; Couverture De La Garantie - Torqueedo Travel 401 S Mode D'emploi

6. Conditions de garantie

6.1 Couverture de la garantie

La société Torqeedo GmbH domiciliée à Petersbrunner Straße a D-8219 Starnberg,
Allemagne, garantit à l'acquéreur final d'un moteur hors-bord Torqeedo l'absence de faute de
matériel et de fabrication pour la durée de la garantie fixée comme indiqué plus bas. Torqeedo
indemnisera l'acquéreur des frais occasionnés par la réparation d'une faute de matériel et de
fabrication. Ce devoir d'indemnisation ne s'applique pas aux frais annexes causés par une
réclamation ni aux autres pertes financières (p. ex. frais de remorquage, frais de
télécommunication, table et logis, impossibilité d'utilisation, perte de temps etc.).
La Garantie expire deux ans à compter de la date de remise du produit à l'acquéreur final.
Sont exclus de cette garantie de deux ans les produits qui sont utilisés – même
temporairement – à des fins commerciales ou administratives. Pour ces produits s'applique la
garantie légale. Le droit à la garantie expire 6 mois après la détection du défaut.
C'est Torqeedo qui décide de réparer ou de changer les pièces défectueuses. Les fournisseurs
et commerçants qui effectuent des réparations sur les moteurs Torqeedo ne sont pas en droit
de faire au nom de Torqeedo des déclarations ayant force juridique.
Les pièces d'usure et les entretiens de routine sont exclus de la garantie.
Torqeedo est en droit de refuser le droit à la garantie dans les conditions suivantes :
• le recours à la garantie ne s'est pas fait dans les règles (voir Recours à la garantie),
• le produit n'a pas été utilisé conformément aux instructions,
• les consignes de sécurité, d'utilisation et d'entretien n'ont pas été respectées,
• le produit a subi une transformation quelconque ou des pièces ou accessoires ont été
rajoutés qui ne font pas partie de l'équipement explicitement autorisé ou recommandé par
Torqeedo,
• les opérations d'entretien ou de réparation qui ont précédé n'ont pas été effectuées par des
ateliers autorisés par Torqeedo ou en l'occurrence il a été utilisé des pièces de rechange qui
ne sont pas d'origine, ces clauses s'appliquant à moins que l'acquéreur ne puisse prouver
que les conditions justifiant du refus du droit à la garantie n'aient pas favorisé la
survenue du défaut.
Outre les droits découlant de cette garantie, l'acquéreur profite des droits à la garantie
légale qui résultent du contrat d'achat le liant à son vendeur et qui ne sont pas restreints
par cette présente garantie.
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Mode d'emploi Travel 401/801