Avaya 1140E Guide D'utilisation page 426

Conditions générales relatives aux tiers
conformément aux conditions stipulées aux chapitres 1 et 2 ci-dessus, à
condition que vous fassiez également l'une des démarches suivantes :
* a) L'accompagner de la totalité du code source correspondant lisible par
machine, qui doit être distribué conformément aux conditions des
chapitres 1 et 2 ci-dessus, sur un support généralement utilisé pour
l'échange de logiciels, ou * b) L'accompagner d'une offre écrite, valable
pendant au moins trois ans, pour ainsi donner à des tiers, pour un prix ne
pouvant dépasser ce que vous coûte la distribution physique de la
source, un exemplaire complet lisible par machine du code source
correspondant, afin qu'il soit distribué conformément aux conditions des
chapitres 1 et 2 ci-dessus, sur un support généralement utilisé pour
l'échange de logiciels, ou *c) L'accompagner des informations que vous
avez reçues concernant l'offre de distribution du code source
correspondant. (Cette alternative n'est autorisée que pour la distribution
non commerciale, et uniquement si vous avez reçu le programme en
code objet ou exécutable avec cette offre, conformément aux dispositions
du paragraphe b ci-dessus.) Le code source d'un travail se réfère à la
forme préférée d'un travail auquel vous voulez apporter des
modifications. Pour un travail exécutable, le code source complet se
réfère à la totalité du code source pour l'ensemble des modules qu'il
contient, plus n'importe quel fichier de définition des interfaces associés,
plus les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation des
exécutables. Cependant, à titre exceptionnel, le code source distribué n'a
pas à inclure quoi que ce soit qui serait normalement distribué (sous
forme source ou binaire) avec les principaux composants (compilateur,
noyau et ainsi de suite) du système d'exploitation sur lequel opère
l'exécutable, sauf si ce composant lui-même accompagne l'exécutable. Si
la distribution de l'exécutable, ou du code objet, est faite en donnant
accès à la copie à partir d'un lieu désigné, offrir un accès équivalent pour
copier le code source à partir du même lieu compte comme une
distribution du code source, même si des tiers ne sont pas obligés de
copier la source avec le code objet. 4. Vous n'êtes pas autorisé à copier,
modifier, accorder en sous-licence ou distribuer le Programme, sauf
lorsque ceci est expressément stipulé dans cette Licence. Toute tentative
de copie, de modification, d'accord de sous-licence ou de distribution du
programme est considérée comme nulle et non avenue et met
automatiquement fin à vos droits dans le cadre de cette Licence.
Cependant, les parties qui auraient reçu de vous des exemplaires ou des
droits dans le cadre de cette Licence ne verront pas leurs licences
annulées tant qu'elles respectent toutes les dispositions. 5. Vous n'êtes
pas obligé d'accepter cette Licence étant donné que vous ne l'avez pas
signée. Toutefois, aucun élément ne vous donne l'autorisation de modifier
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