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6.Transfert : Si vous vendez ou transférez le produit SanDisk contenant le logiciel dans son
intégralité, vous êtes en droit de transférer le Logiciel tel que pleinement intégré à un tel
produit à condition que vous fournissiez également ce Contrat à l'acheteur ou destinataire du
produit. Tous les droits dont vous disposiez en vertu de ce contrat cesseront immédiatement.
Sauf en vertu des stipulations ci-dessus, vous ne pouvez pas affecter ou transférer ce contrat,
en entier ou en partie, et toute tentative dans ce sens sera nulle et non avenue.
7. Cessation : Nous sommes en mesure de mettre un terme immédiat à ce contrat et à la
licence, et cela sans préavis, en cas d'infraction de votre part. À la cessation du présent
contrat, vous êtes tenu de supprimer ou de détruire toutes les copies du logiciel.
8. Activités à haut risque. Le logiciel n'est pas insensible aux défaillances et n'est pas conçu
pour ni destiné à une utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des
performances irréprochables, ou tout autre usage dans le cadre duquel la défaillance du
logiciel pourrait directement entraîner la mort, des blessures ou des dommages importants
aux biens (les « Activités à haut risque »). SANDISK ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT
TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'APTITUDE AUX ACTIVITÉS À HAUT RISQUE ET
NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES ÉVENTUELS DU FAIT D'UN TEL
USAGE.
9. Généralités : Ce contrat constitue l'ensemble de l'accord entre les parties en regard de
l'utilisation du logiciel. Si une partie de ce contrat s'avère nulle et non avenue, l'équilibre de
ce contrat n'en sera nullement affecté nullement affecté et ses termes resteront valables et
applicables. Ce contrat est régi par et établi selon les lois de l'État de Californie ainsi que la
loi fédérale américaine en vigueur quels que soient les conflits et les dispositions légales du
contrat. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas au présent contrat. Toute action ou procédure judiciaire
résultant du/liée au présent Contrat sera jugée par les tribunaux d'état ou fédéraux du
comté de Santa Clara, Californie, et les parties du présent Contrat acceptent de se soumettre
à la juridiction exclusive et au site de tels tribunaux. Vous n'enverrez pas et n'exporterez pas
hors des États-Unis, ou ne réexporterez pas depuis tout autre pays, toute partie du Logiciel
ou tout produit direct de ce produit en infraction avec les Réglementations sur
l'administration des exportations américaines, ou les réglementations postérieures, excepté
en conformité avec l'ensemble des licences et approbations selon les lois et réglementations
en vigueur sur les exportations, notamment celles du Ministère américain du Commerce.
Toute renonciation ou tout amendement au présent Contrat prendra effet uniquement s'il est
établi par écrit et signé par un représentant agréé de chaque partie. Vous acceptez que les
Concédants soient des bénéficiaires tiers du présent Contrat afin de faire appliquer votre
diligence envers les conditions du présent Contrat. Les dispositions des sections 2, 3, 4, 5, 6,
7, 8 et 9 persisteront après la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.
Réglementation de la FCC
Ce périphérique est conforme à la réglementation de la FCC, Partie 15. Le fonctionnement
est soumis aux deux conditions suivantes :
1. Ce périphérique ne doit pas causer d'interférences préjudiciables, et
2. Ce périphérique doit être en mesure de tolérer toute interférence reçue, y compris celle
pouvant causer un fonctionnement indésirable.
Ce matériel a été testé et respecte les limitations concernant les périphériques numériques
de classe B conformément à la réglementation de la FCC (Partie 15). Ces limitations sont
établies pour offrir une protection efficace contre les interférences préjudiciables en zone
d'habitation. Cet équipement génère, utilise et peut émettre des fréquences radioélectriques
et causer, en cas d'installation et d'utilisation non conformes aux instructions, des
interférences préjudiciables aux communications radio. Toutefois, il n'existe aucune garantie
Réparation et garantie
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