Table des Matières
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Chapitre 19
Mode d'exploitation – Métrologie Légale
19.1
Sommaire
Ce chapitre explique comment utiliser et gérer la fonctionnalité Métrologie Légale. Il explique :
•
Comment identifier une violation de sécurité – voir la section 19.2
•
La différence entre les états « sécurisé » et « non sécurisé » du calculateur – voir la
section 19.3
•
Comment effectuer une transaction conforme aux exigences du NTEP – voir la section 19.4
•
Comment effectuer une transaction (transfert ou livraison) conforme aux exigences de
l'OIML – voir la section 19.5
•
Comment acquitter une alarme de violation de sécurité – voir la section 19.6
•
Comment modifier la configuration du calculateur Série 3000 – voir la section 19.7
•
Comment utiliser la fonction de suivi des modifications – voir la section 19.8
La fonctionnalité Métrologie Légale doit être configurée en fonction de l'application dans laquelle est
doit être utilisée. Pour des renseignements sur la configuration de la fonctionnalité, voir le chapitre 14.
19.2
Identification d'une violation de sécurité
Il est important de comprendre la différence entre la sécurisation des données et la sécurisation légale.
Les données sont sécurisées si l'interrupteur de verrouillage est activé et si le message « Violation de
sécurité » n'est pas affiché sur l'écran du calculateur Série 3000. La sécurisation légale requiert que
les données soient sécurisées et que le scellé de métrologie légale soit intacte.
Pour les opérations de métrologie légale, la sécurisation légale est requise. Une violation de sécurité
est donc présente dans l'un ou l'autre des cas suivants :
•
Si une inspection visuelle révèle que le scellé de métrologie légale a été rompu.
•
Si le calculateur Série 3000 a détecté une violation de sécurité et affiche le message
« Violation de sécurité » sur l'indicateur.
Remarque : Les messages « Violation de sécurité » et « Reçu non légal » seront aussi imprimés sur les
bordereaux de livraison (NTEP ou OIML), mais pas sur les bordereaux de transfert (OIML).
En cas de violation de sécurité, l'intégrité des mesures n'est plus garantie, et les données du
calculateur Série 3000 ne peuvent plus être utilisées pour les opérations de métrologie légale. Pour
mettre fin à une violation de sécurité, voir la section 19.6.
Manuel de configuration et d'utilisation
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