Table des Matières
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Section 8 : Informations sur la garantie
En dehors des cas prévus par la présente ou confirmés auprès de l'Acheteur, le Vendeur garantit à l'Acheteur que le produit est exempt de
défauts de matériaux et de fabrication. La garantie pour les moniteurs tactiles et leurs composants est de trois ans.
Le Vendeur ne formule aucune garantie quant à la durée de vie des composants. Les fournisseurs du Vendeur peuvent, à tout moment et à
leur gré, apporter des modifications aux composants livrés en tant que produits ou composants.
L'Acheteur doit informer le Vendeur par écrit et dès que possible (au plus tard 30 jours après la découverte) de la panne du produit pour
être conforme à la garantie énoncée ci-dessus. L'Acheteur doit décrire dans des détails commercialement raisonnables dans cet avis les
symptômes associés à cette panne et offrir au Vendeur la possibilité d'inspecter ces produits tels qu'ils sont installés, si possible. L'avis doit être
reçu par le Vendeur pendant la période de garantie d'un tel produit, sauf indication contraire fournie par écrit par le Vendeur. Sous trente
jours après le dépôt de cet avis, l'Acheteur est tenu d'emballer le produit défectueux dans son emballage d'origine ou équivalent et
l'expédier au Vendeur à ses frais et risques.
Dans un délai raisonnable après la réception du produit défectueux et la confirmation par le Vendeur que le produit ne répond pas à la
garantie énoncée ci-dessus, le Vendeur doit remédier à la panne, à sa discrétion, (i) en modifiant ou réparant le produit ou (ii) en
remplaçant le produit. Les modifications, réparations ou remplacements et les frais de renvoi du produit à l'Acheteur avec une assurance
minimale sont aux frais du Vendeur. Le risque de perte ou de dommage lors du transit incombe à l'Acheteur, qui peut assurer le produit.
L'Acheteur est tenu de rembourser le Vendeur pour les frais de transports engendrés par des produits renvoyés mais non identifiés comme
étant défectueux par le Vendeur. Les modifications ou réparations des produits peuvent, à la discrétion du Vendeur, être effectuées dans
les installations du Vendeur ou celles de l'Acheteur. Si le Vendeur n'est pas en mesure de modifier, réparer ou remplacer un produit pour se
conformer à la garantie à la garantie énoncée ci-dessus, le Vendeur est tenu, à sa discrétion, de rembourser l'Acheteur ou de créditer le
compte de l'Acheteur sur la base du prix d'achat du produit, déprécié sur une base linéaire jusqu'à la fin de la période de garantie établie
par le Vendeur.
Ces recours doivent être les recours exclusifs de l'acheteur en cas de violation de la garantie. En dehors des garanties expresses établies ci-
dessus, le vendeur ne formule aucune autre garantie, expresse ou implicite par loi ou autre, concernant les produits, leur adéquation à un
usage particulier, leur qualité, leur valeur marchande, leur non-contrefaçon ou autre. Aucun employé du Vendeur ou aucune autre partie
n'est autorisé à formuler d'autres garanties pour les marchandises que celles définies par la garantie présente. La responsabilité du Vendeur
en vertu de la garantie sera limitée à un remboursement du prix d'achat du produit. En aucun cas le Vendeur ne saurait être responsable
des coûts de fourniture ou d'installation de marchandises de substitution par l'Acheteur, ou pour tous dommages particuliers, consécutifs,
indirects ou accidentels.
L'Acheteur assume le risque et accepte d'indemniser le Vendeur et de le tenir indemne de toute responsabilité concernant (i) l'évaluation
du caractère adéquat de l'utilisation prévue par l'Acheteur des produits et de toute conception ou maquette du système et (ii) la
détermination de la conformité de l'utilisation des produits par l'Acheteur par rapport aux lois, réglementations, codes et normes
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Manuel de l'utilisateur ET0702L
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