SanDisk Sansa Fuze Guide De L'utilisateur page 39

SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES ÉVENTUELS PRÉJUDICES INDIRECTS,
INCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS OU EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE OU EN
RELATION AVEC LE TÉLÉCHARGEMENT, LA DISTRIBUTION, L'UTILISATION OU LES
PERFORMANCES OU NON PERFORMANCES DU LOGICIEL, MÊME SI SANDISK A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ CI-
DESSUS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE TOUT RECOURS PRÉVU
DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. EN AUCUN CAS
LA RESPONSABILITÉ DE SANDISK OU DE SES CONCÉDANTS ENVERS VOUS NE DÉPASSERA
LE PRIX D'ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL.
5. Le Logiciel est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, la duplication ou la
divulgation par le Gouvernement sont soumises aux restrictions définies dans FAR 52.227-
14 et DFARS 252.227-7013 et suivant. L'utilisation du Logiciel par le Gouvernement
constitue une reconnaissance des droits propriétaires de SanDisk dans le cadre du présent
Contrat. Le sous-traitant ou le fabricant est la société SanDisk, 601 McCarthy Blvd. Milpitas,
CA 95035.
6. Transfert. Si vous vendez ou transférez le produit SanDisk contenant le logiciel dans
son intégralité, vous êtes en droit de transférer le Logiciel tel que pleinement intégré à un
tel produit à condition que vous fournissiez également ce Contrat à l'acheteur ou
destinataire du produit. Tous les droits dont vous disposiez en vertu de ce contrat cesseront
immédiatement.
Sauf dans le cadre indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas attribuer ou transférer
ce contrat en tout ou en partie et toute tentative à cet égard sera nulle.
7. Résiliation. Nous sommes en mesure de mettre un terme immédiat à ce contrat et à
la licence, et cela sans préavis, en cas d'infraction de votre part. À la cessation du présent
contrat, vous êtes tenu de supprimer ou de détruire toutes les copies du logiciel.
8. Activités à haut risques. Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu
pour ni destiné à un usage dans des environnements dangereux nécessitant des
performances irréprochables, ou pour toute autre application dans laquelle la défaillance du
Logiciel pourrait entraîner directement le décès, une blessure ou un préjudice physique ou
matériel grave (collectivement, les « Activités à haut risque »). SANDISK ET SES
CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'APTITUDE AUX
ACTIVITÉS À HAUTS RISQUES ET NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES
DOMMAGES ÉVENTUELLES DU FAIT D'UN TEL USAGE.
Général. Ce contrat constitue l'ensemble de l'accord entre les parties en regard de
l'utilisation du logiciel. Si une partie de ce contrat s'avère nulle et inapplicable, l'équilibre de
ce contrat n'en sera nullement affecté et ses termes resteront valables et applicables. Ce
contrat est régi par et établi selon les lois de l'État de Californie ainsi que selon la loi
fédérale américaine en vigueur, quels que soient les conflits et les dispositions légales du
contrat. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas à ce contrat. Toute action ou procédure résultant de ou liée
au présent Contrat sera jugée par les tribunaux d'état ou fédéraux du comté de Santa Clara,
Californie, et les parties du présent Contrat acceptent de se soumettre à la juridiction
exclusive et au site de tels tribunaux Vous n'enverrez pas et n'exporterez pas hors des
États-Unis ou ne réexporterez pas depuis tout autre pays toute partie du Logiciel ou tout
produit direct de ce produit en infraction avec les Réglementations sur l'administration des
exportations américaines, ou les réglementations postérieures, excepté en conformité avec
l'ensemble des licences et approbations selon les lois et réglementations en vigueur sur les
exportations, notamment celles du Ministère américain du Commerce. Toute renonciation ou
amendement au présent Contrat prendra effet uniquement si elle est établie par écrit et
signée par un représentant agréé de chaque partie. Vous acceptez que les Concédants
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