V - INSTALLATION
1 - GENERALITES
Ces règlements sont spécifiques des bâtiments où sont
installés les appareils.
L'installation et l'entretien de l'appareil devront être ef-
fectués par un professionnel qualifié, conformément
aux textes réglementaires et règle de l'art en vigueur,
notamment (liste non exhaustive) :
1.1 - Conditions réglementaires d'installation et
d'entretien dans les bâtiments d'habitation
- Arrêté du 2 Août 1977 modifié et arrêté modifica-
tif du 5 Février 1999
Règles techniques et de sécurité applicables aux
installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habita-
tion et de leurs dépendances. Notamment, l'installa-
teur est tenu d'établir des certificats de conformité
approuvés par les ministres chargés de la construc-
tion et de la sécurité du gaz :
• de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après
réalisation d'une installation de gaz neuve,
• de "modèle 4" après remplacement en particulier
d'une chaudière par une nouvelle.
- Norme NF P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 -
Installation de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet
1984).
- Règlement sanitaire départemental
- Norme NF P 51-201
Travaux de bâtiment travaux de fumisterie (ancien-
nement DTU 24-1).
- Norme NF C 15-100
Installation électrique à basse tension - règles.
2 - VENTILATION
2.1 - Modèles FBGC raccordés en cheminée
- Tous les appareils à combustion consomment une
quantité d'air proportionnelle à leur puissance. Pour
cette raison la ventilation efficace du local dans le-
quel il se trouve est nécessaire (NF P 45-204).
• Une ventilation haute de section libre d'au moins
100 cm² est à prévoir à 1,80 m au moins au des-
sus du sol ainsi qu'une amenée d'air, en partie
basse, d'une section de 100 cm².
- Pour éviter toute corrosion, l'air de combustion doit
être exempt d'agents agressifs. Sont considérés
comme favorisant fortement la corrosion les hydro-
carbures d'halogène, contenant des combinaisons
de chlore ou de fluor, qu'on retrouve dans des sol-
vants, peintures, colles, gaz propulseurs, produits de
nettoyage ménagers etc...
Condens 7500 FM – 6 720 801 725 (2017/09)
- Arrêté du 23 Juin 1978 et arrêté modificatif du 30
Novembre 2005
Installations de chauffage, l'alimentation en eau
chaude sanitaire, règles d'aménagement et de sécu-
rité. En particulier, veiller à respecter la température
maximale de distribution de l'eau chaude sanitaire.
- Arrêté du Ministère de la Santé relatif à la protection
des eaux de consommation humaine. En particulier,
nécessité de placer un système de disconnection sur
le système de remplissage de l'installation et d'utili-
ser des matériaux et des accessoires bénéficiant
d'une attestation de conformité sanitaire pour les cir-
cuits de distribution d'eau sanitaire.
- Recommandations ATG
Appareils étanches de type C dans le domaine rési-
dentiel.
- Avis techniques CSTB
1.2 - Conditions
réglementaires
dans les établissements recevant du public
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les établissements recevant du public :
- prescriptions générales :
• pour tous les appareils :
articles GZ (installations aux gaz, combustibles
et hydrocarbures liquéfiés),
• suivant l'usage de l'appareil :
articles CH (chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire),
- prescriptions particulières à chaque type d'établisse-
ment recevant du public (hôpitaux, magasins, etc...).
2.2 - Modèles FBGC raccordés en ventouse
Lorsque la chaudière FBGC est installée en ventouse
horizontale ou verticale prévus en option, le circuit de
combustion est étanche par rapport au local d'installa-
tion.
Ces appareils étanches peuvent être installés dans des
locaux avec ou sans fenêtre ou aération. Néanmoins,
toutes les dispositions doivent être prises de façon à ce
que la température ambiante dans le local d'installation
n'excède pas 45 °C (ventilation).
INSTALLATION
d'installation
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