Publicité
LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN :
Le Logiciel est fourni avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la publication par le
gouvernement des Etats-Unis est soumise aux restrictions stipulées dans l'article (b) (3) (ii) ou (c) (i) (ii) de la
clause Rights in Technical Data and Computer Software 252.227-7013 ou 52.227-19 (c) (2) des DOD FAR,
selon le cas.
GENERALITES :
Il est interdit de céder en location-vente, de louer, d'octroyer, de transférer cette licence et d'octroyer une
sous-licence. Toute tentative d'octroi de sous-licence, de cession en location-vente, de location, d'octroi ou de
transfert de quelconques droits, devoirs ou obligations ci-dessous est nulle et non avenue. Vous vous
engagez à ne pas expédier ni transmettre, ni exporter ou réexporter (directement ou indirectement) le
Logiciel, y compris toute copie dudit Logiciel, toute information technique contenue dans le Logiciel ou ses
supports, ou tout produit direct à l'un des pays ou l'une des destinations prohibés par le gouvernement du
Japon, des Etats-Unis d'Amérique et du pays concerné. Cette licence est régie par les lois japonaises ou, à la
demande d'un fournisseur de TTEC impliqué dans un litige inhérent à ce contrat, par les lois du pays désigné
par le fournisseur concerné. Si l'une des dispositions ou parties du présent Contrat de Licence s'avère
illégale, non valable ou inexécutable, les autres dispositions ou parties restent en vigueur et applicables.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET EN
AVOIR COMPRIS LES CLAUSES. VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR SES TERMES ET CONDITIONS ET
RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE L'ACCORD INTEGRAL ET EXCLUSIF
ENTRE VOUS ET TTEC ET SES FOURNISSEURS, ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD
PREALABLE, ORAL(E) OU ECRIT(E), OU TOUTE AUTRE COMMUNICATION RELATIVE AU CONTENU
DE CE CONTRAT DE LICENCE.
Le fabricant/fournisseur est TOSHIBA TEC Corporation, 1-11-1, Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-8562,
Japon
CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE DE L'UTILISATEUR FINAL
3
Publicité
Chapitres
