Réglementations Concernant La Télécopie - Xerox B1022 Guide De L'utilisateur

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Informations relatives aux réglementations
Réglementations concernant la télécopie
É É t t a a t t s s - - U U n n i i s s
E E x x i i g g e e n n c c e e s s r r e e l l a a t t i i v v e e s s à à l l ' ' e e n n - - t t ê ê t t e e d d e e s s t t é é l l é é c c o o p p i i e e s s
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 (Telephone Consumer Protection Act)
rend illégal l'envoi par un ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un téléco-
pieur, de messages ne comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou
sur la première page de la transmission) indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi que le nom
et le numéro de téléphone de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu émetteur du message. Le nu-
méro de téléphone fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif
de transmission locale ou longue distance.
I I n n f f o o r r m m a a t t i i o o n n s s s s u u r r l l e e c c o o u u p p l l e e u u r r d d e e d d o o n n n n é é e e s s
Cet appareil est conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux dispositions adoptées
par l'ACTA (Administrative Council for Terminal Attachments). Il comporte, sur son panneau, une
étiquette indiquant son numéro d'enregistrement au format US:AAAFA##BXXXX. Ce numéro doit
être fourni à la compagnie de téléphone si celle-ci en fait la demande.
L'appareil doit être raccordé au réseau téléphonique et aux installations de l'utilisateur à l'aide
d'une fiche et d'une prise conformes aux exigences énoncées au paragraphe 68 du règlement de
la FCC, ainsi qu'aux dispositions adoptées par l'ACTA Un câble téléphonique avec fiche modulaire
conforme est fourni avec cet appareil. Il se raccorde à une prise modulaire compatible également
conforme. Pour plus d'informations, consultez les instructions d'installation.
Cette imprimante peut être branchée sans danger sur une prise modulaire standard : USOC RJ-
11C, à l'aide du câble téléphonique conforme (avec fiches modulaires) inclus dans le kit d'installa-
tion. Pour plus d'informations, consultez les instructions d'installation.
Le nombre d'équivalences de sonneries (REN) sert à déterminer le nombre de dispositifs qui peu-
vent être connectés à une ligne téléphonique. Si ce nombre est trop élevé, il est possible que les
appareils ne sonnent pas en réponse à un appel entrant. Dans la plupart des zones, la somme des
valeurs REN ne doit pas dépasser cinq (5). Il est conseillé de vérifier auprès de l'opérateur télépho-
nique le nombre de dispositifs qui peuvent être raccordés à la ligne, tel que déterminé par le nom-
bre d'équivalences de sonneries (REN) maximum. Pour les produits homologués après le
23 juillet 2001, le REN est intégré au numéro d'identification produit qui se présente sous la forme
US:AAAFA##BXXXX. Les chiffres représentés par deux signes ## correspondent au REN sans point
décimal (par exemple, 03 correspond à un REN de 0.3). En ce qui concerne des produits plus an-
ciens, le REN est indiqué à part sur l'étiquette.
Pour commander le service approprié auprès de l'opérateur téléphonique local, vous devrez fournir
les codes indiqués ci-dessous, le cas échéant :
• Code FIC (Facility Interface Code) = 02LS2
• Code SOC (Service Order Code) = 9.0Y
Attention :
Demandez à votre opérateur téléphonique local de confirmer le type de prise
modulaire installé sur votre ligne. Le branchement de cette machine sur une prise modulaire
non autorisée peut endommager l'équipement de l'opérateur téléphonique. Vous seul, et
non Xerox, devrez assumer l'entière responsabilité pour tout dommage consécutif au bran-
chement de cette machine sur une prise non autorisée.
Si cet équipement Xerox
phonique pourrait interrompre le service temporairement sur la ligne téléphonique à laquelle il est
connecté. Si un avis préalable ne peut être fourni pour des raisons pratiques, l'opérateur
172
Imprimante multifonctions Xerox
Guide de l'utilisateur
®
provoque des dommages sur le réseau téléphonique, l'opérateur télé-
B1022
®

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