Table des Matières
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7 - GARANTIE
Nos appareils sont garantis pendant un an à dater du jour de la facture, contre tout vice de construction ou
défaut de matière et dans la mesure où les instructions de la notice d'installation et de la notice d'utilisation sont
respectées.
Nous ne saurions trop vous conseiller de lire attentivement ces notices ainsi que les conditions de garantie ci-
dessous.
Nos appareils doivent être installés par un professionnel qualifié suivant les règles de l'art, normes et
réglementations en vigueur.
Pendant la période de garantie, DEVILLE n'est tenu qu'au remplacement gratuit des pièces reconnues
défectueuses après contrôle par ses services.
DEVILLE ne peut en aucun cas être rendu responsable de frais d'échange (main d'œuvre, frais de
déplacement).
D'une manière non limitative, la garantie ne couvre pas les effets dus à l'usure normale, ainsi que les
détériorations résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut d'installation ou d'une insuffisance
d'entretien.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour défauts ou
vices cachés qui s'applique, en tout état de cause, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code
civil.
En cas de litiges, les tribunaux de CHARLEVILLE-MEZIERES sont seuls compétents.
CONDITIONS PARTICULIERES
La durée de la garantie est de 5 ans pour le corps de chauffe.
Les verres et les pièces d'usure ne sont pas garantis.
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