PREMIER TECH REWATEC Manuel Du Propriétaire page 12

ANNEXE 1 | CERTIFICAT DE GARANTIE DU FILTRE DE
DÉSINFECTION PASSIF REWATEC (FDI)
1. PRÉAMBULE
Premier Tech Technologies ltée (ci-après appelée « Premier Tech ») est fière d'offrir
à sa clientèle un produit exclusif en matière de traitement des eaux usées ainsi
qu'une garantie innovatrice s'y rattachant. Pour l'application et l'interprétation des
présentes, le terme « Client » devra être entendu de celui ou celle qui s'est porté(e)
acquéreur, pour une installation résidentielle, d'un filtre de désinfection passif
Rewatec (FDi) (ci-après nommé l'« Acquéreur Initial ») ainsi que tout acquéreur
subséquent (ci-après nommé « Acquéreur(s) Subséquent(s) »), conformément
aux dispositions de l'article 8 de la présente garantie. « Ayant(s) Droit », devra être
entendu de toute autre personne qui, en vertu de la loi, est réputée bénéficier
des mêmes droits que le Client.
2. NATURE DE LA GARANTIE
La garantie suivante est conditionnelle à ce que le filtre de désinfection passif
Rewatec (FDi) soit installé par un installateur autorisé par Premier Tech et utilisé
par le Client en conformité avec les consignes d'installation, d'entretien et
d'utilisation indiquées dans le Guide d'installation et le Livret du propriétaire.
2.1 Poste de recirculation TLP-FDi
Premier Tech garantit à son Client le poste de recirculation TLP-FDi du filtre
de désinfection passif Rewatec (FDi), pièces et main-d'oeuvre, contre tout
vice de fabrication pour une période de dix (10) ans suivant la date d'achat de
celui-ci par l'Acquéreur Initial (preuve de la date d'achat requise).
2.2 Panneau de contrôle DCU-FDi, pompe et flottes
Premier Tech garantit également les pièces du panneau de contrôle DCU-FDi,
de la pompe et des flottes du filtre de désinfection passif Rewatec (FDi), pièces
et main-d'oeuvre, contre tout vice de fabrication pour une période de trois (3)
ans suivant la date d'achat de celui-ci par l'Aquéreur Initial (preuve de la date
d'achat requise).
2.3 Sable Filtrant
Premier Tech garantit le sable filtrant utilisé pour la réalisation du filtre de
désinfection passif Rewatec (FDi), pièces et main-d'oeuvre pour une durée
de dix (10) ans suivant la date d'achat de celui-ci par l'Acquéreur Initial
(preuve de la date d'achat requise), à condition que le sable utilisé rencontre
les spécifications tels que décrites dans le guide d'installation.
2.4 Autres composantes
Premier Tech garantit également toutes autres composantes du filtre de
désinfection passif Rewatec (FDi), pièces et main-d'oeuvre, contre tout
vice de fabrication pour une période de un (1) an suivant la date d'achat
de celui-ci par l'Acquéreur Initial (preuve de la date d'achat requise).
La présente garantie conventionnelle est offerte par Premier Tech à sa
clientèle en surplus de toute garantie légale, mais elle est expressément
limitée au texte du présent certificat.
3. AVIS
Pour que la présente garantie trouve application, le Client devra avertir par écrit
Premier Tech dès l'apparition de tout indice ou signe pouvant laisser entrevoir
que le filtre de désinfection passif Rewatec (FDi) présente quelque anomalie ou
irrégularité de conception ou de fonctionnement.
Tel avis devra être transmis à Premier Tech par courrier au siège social de
Premier Tech, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, G5R 6C1, par
télécopieur au (418) 862-6642 ou par courriel au
Sur réception de cet avis, Premier Tech effectuera les démarches nécessaires afin
de constater l'état de la situation et apporter, le cas échéant, les correctifs adéquats
conformément aux termes de la présente garantie.
4. EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Sont toutefois exclus de la garantie les dommages ou problèmes suivants :
a) Tout dommage ou problème causé par un événement de cas fortuit ou de force
majeure, tel que, sans limiter la généralité de ce qui précède, tremblement de
terre, inondation, gel, ouragan, glissement de terrain, explosion ou dynamitage,
rehaussement du niveau de la nappe phréatique;
b) Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait d'un tiers, notamment,
mais sans limiter la généralité de ce qui précède, lors de l'exécution de travaux
d'aménagement paysager;
c) Tout dommage ou problème résultant d'une mauvaise installation effectuée
par une personne formée par Premier Tech ou toute installation, modification,
correction ou ajout quelconque effectués par une personne non formée par
Premier Tech;
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info.ptwe.na@premiertech.com
Filtre de désinfection passif Rewatec
d) Tout dommage ou problème résultant d'une installation, modification, correction
ou ajout quelconque à la filière de traitement, qui auront été effectués
postérieurement à l'installation du filtre de désinfection passif Rewatec (FDi) sans
qu'ils aient été préalablement approuvés par écrit par Premier Tech;
e) Tout dommage ou problème causé par l'utilisation d'une fosse septique
non conforme à la réglementation en vigueur et/ou aux spécifications de
Premier Tech, telles que décrites dans le livret du propriétaire;
f) Tout dommage ou problème, s'il est démontré que l'utilisation du filtre
de désinfection passif Rewatec (FDi) n'a pas été faite conformément aux
instructions et consignes décrites dans le Livret du propriétaire;
g) Tout dommage ou problème, si l'inspection du filtre de désinfection passif
Rewatec (FDi) n'a pas été effectuée par une personne autorisée par Premier
Tech, selon le contrat d'entretien élaboré par Premier Tech ou par un tiers
qualifié au sens de l'article 1x.2 du Règlement sur l'évacuation et le traitement
des eaux usées des résidences isolées, selon le plan d'entretien élaboré par
Premier Tech;
h) Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait du Client lui-même ou
de ses Ayants Droit et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui
précède, le refus par ce dernier de permettre l'accès au système pour les fins
d'entretien;
i) Tout dommage ou problème, s'il est révélé que le Client ou ses Ayants Droit
ont modifié l'utilisation ou l'affectation de l'immeuble desservi par le filtre de
désinfection passif Rewatec (FDi) menant à un changement de la nature ou de
la qualité des eaux à traiter et/ou menant à un non-respect de la réglementation
en vigueur;
j) Tout dommage ou problème causé lors de travaux rendus nécessaires
pour accéder à l'une ou l'autre des pièces du filtre de désinfection
passif Rewatec (FDi) tel que, sans limiter la généralité de ce qui précède,
excavation, déneigement ou démolition;
k) Tout dommage ou problème résultant de la condition du sol et/ou du site,
condition non rapportée ou rapportée inadéquatement à Premier Tech par le
Client ou le professionnel effectuant la caractérisation du sol et/ou du site.
5. EXCLUSIONS PARTICULIÈRES
Il est expressément entendu que le Client ne pourra effectuer ou faire effectuer
quelque réparation que ce soit au biofiltre Ecoflo ou au filtre de désinfection
passif Rewatec (FDi) vendu avant d'avoir avisé Premier Tech, conformément aux
dispositions de l'article 3 de la présente garantie, et avant que Premier Tech ne
se soit rendue sur les lieux afin de constater l'état de la situation, dans un délai
raisonnable après la réception dudit avis.
Il est aussi expressément entendu que le Client ne pourra modifier le biofiltre
Ecoflo ainsi que le filtre de désinfection passif Rewatec (FDi) ou apporter quelques
correctifs que ce soit à celui-ci avant d'avoir avisé Premier Tech, conformément aux
dispositions de l'article 3 de la présente garantie, et aussi avant que Premier Tech
ne se soit rendue sur les lieux afin de constater l'état de la situation, dans un
délai raisonnable après la réception dudit avis.
Si le Client effectue ou fait effectuer des réparations, tente de réparer ou d'apporter
quelques correctifs ou modifications que ce soit au biofiltre Ecoflo ou au filtre de
désinfection passif Rewatec (FDi) vendu, sans autorisation de Premier Tech, la
présente garantie sera considérée comme nulle et n'ayant aucun effet. Premier Tech
sera alors considérée comme étant complètement libérée de toutes ses obligations
en vertu du présent document.
Le présent article n'a toutefois pas pour effet de restreindre la possibilité pour le
Client de faire réaliser les entretiens annuels du biofiltre Ecoflo ou du filtre de
désinfection passif Rewatec (FDi) par un tiers qualifié au sens de l'article 1x.2 du
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
6. INDEMNITÉS ET DOMMAGES
Sujet à l'application des autres modalités et exclusions prévues à la présente
garantie, la responsabilité et les obligations de Premier Tech, en regard des correctifs
ou des moyens de corriger un problème dénoncé, se limiteront au remplacement
d'une ou de plusieurs composantes du filtre de désinfection passif Rewatec (FDi)
ainsi qu'à la disponibilité de la main-d'oeuvre rendue nécessaire (si applicable).
| Livret du propriétaire
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