Responsabilités - Brother MFC 4350 Manuel D'utilisation

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Responsabilités
LE OU LES BAILLEURS DE LICENCE BROTHER N'ASSURENT
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ETRE LIMITÉ, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA
COMMERCIALISATION ET L'UTILISATION SPÉCIFIQUE
CONCERNANT LE LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS DE LICENCE
BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, ET N'ASSURENT
AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES
RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR RAPPORT À SON
EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SA MISE À NIVEAU OU AUTRE. LE
RISQUE QUANT AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU
LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS.
L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N'EST PAS AUTORISÉE
DANS CERTAINES PROVINCES. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE
PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES BROTHER,
ET LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS
(COLLECTIVEMENT BAILLEURS DE LICENCES BROTHER) NE
SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE
DE CONSÉQUENCE, ACCIDENTEL OU INDIRECT (Y COMPRIS LES
DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR LA PERTE DE BÉNÉFICES,
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU
DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL MÊME SI
LES BAILLEURS DE LICENCE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES
N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES DE CONSÉQUENCE OU
ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES BROTHER
ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS QUELLE QU'EN SOIT
L'ORIGINE, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION PAR
CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ
DU PRODUIT OU AUTRE, SERA LIMITÉE À 50$ (ARGENT
AMÉRICAIN) OU 75$ CDN.