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La présente section définit la portée de la responsabilité d'IBM et le recours dont
vous disposez.
1. IBM assume une responsabilité illimitée au niveau des dommages corporels
(incluant le décès) du fait d'une négligence d'IBM.
2. Selon le paragraphe Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
ci-dessous, IBM accepte la responsabilité illimitée quant aux dommages
physiques à vos biens corporels découlant de la négligence d'IBM.
3. Sauf disposition contraire contenue dans les articles 1 et 2 ci-dessus, la
responsabilité totale d'IBM via-à-vis des dommages réels résultant d'une Faute
ne dépassera en aucun cas 1) la somme de 125 000 euros, ou 2) 125 % de la
somme versée pour la Machine directement liée à la Faute.
Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
Dans le cadre des responsabilités mentionnées dans l'article 1 ci-dessus, IBM, ses
fournisseurs ou ses revendeurs ne seront en aucun cas responsables des
dommages suivants, même si IBM, ses fournisseurs ou ses revendeurs ont été
informés de la possibilité de tels dommages :
1. perte ou détérioration des données ;
2. préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou
3. perte de bénéfices, d'activité commerciale, de revenu, de clientèle ou
d'économies escomptées.
SLOVAQUIE
Limitation de responsabilité : La phrase suivante est ajoutée à la fin du dernier
paragraphe :
Les limitations s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas interdites aux
termes des articles §§ 373-386 du Code de Commerce slovaque.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
La responsabilité globale d'IBM à votre égard se limite au prix payé pour la
Machine à l'origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait d'un
manquement de la part d'IBM, ou ayant un quelconque rapport avec l'objet de la
présente Déclaration de Garantie.
ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Pour l'application du présent article, le terme «Défaillance» désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet de la
présente Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers
vous, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain
nombre de Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent à la même
perte ou aux mêmes dommages sera considéré comme étant une seule
Défaillance.
En cas de manquement à une obligation, vous serez en droit d'obtenir, en cas de
faute établie et dans les limites ci-après, la réparation de votre préjudice.
Annexe B. IBM Déclaration de garantie Z125-4753-07 11/2002
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