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- Arrêté du 30/05/1989, relatif à la sécurité
collective des installations nouvelles
de ventilation mécanique contrôlée
auxquelles sont raccordés des appareils
utilisant le gaz combustible ou les
hydrocarbures liquéfiés.
Etablissements recevant du public
(ERP) : par «établissements recevant
du public», l'article R 123-2 du Code de
la construction et de l'habitation désigne
les «bâtiments, locaux et enceintes dans
lesquels des personnes sont admises soit
librement, soit moyennant une rétribution
ou une participation quelconque, ou
dans lesquels sont tenues des réunions
ouvertes à tout venant ou sur invitation,
payantes ou non».
Les textes réglementaires applicables à
ces établissements sont :
- d'une part, les articles R 123-1 à R
123-55 du Code de la construction et de
l'habitation (ancien décret du 31 octobre
1973) ;
- d'autre part, le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements rece-
vant du public qui peut être, selon la
nature de l'activité de l'établissement, soit
le règlement issu de l'arrêté du 23 mars
1965 modifié, soit celui approuvé par
l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
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