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Garantie
GARANTIE DU FABRICANT DE TOTO EUROPE
GMBH
1. Garantie de TOTO Europe GmbH
TOTO Europe GmbH (ci-après dénommé « TOTO ») off re
une garantie telle que le produit qu'il commercialise est
exempt de tout défaut de fabrication dans le cas d'une
utilisation normale et la maintenance pendant une période
de deux ans à compter de la date d'achat. Cette garantie
ne s'applique qu'au client fi nal.
« Client fi nal », dans le sens que lui confère la présente
garantie, représente toute personne physique ayant eff ec-
tué une transaction légale dans un but de qui ne peut être
attribuable ni à son activité commerciale ou professionnelle
et qui ne souhaite pas vendre le produit à des tierces par-
ties.
Cette garantie n'a pas d'incidence sur les droits contrac-
tuels ou légaux du client fi nal quant aux transactions avec
le vendeur concerné et les droits légaux du client fi nal des
transactions quant aux transactions avec le fabricant du
produit.
Les réparations eff ectuées, agréées par TOTO, ou tout
échange de produits ou de pièces du produit, ne peuvent
mener à une extension de la période de garantie et ne
peuvent en outre faire redémarrer la période de garantie
à zéro dans la mesure où ces conditions de garantie sont
incluses avec le produit de remplacement.
2. Garantie
TOTO fournit une garantie spécifi ant que les produits
TOTO sont exempts de défauts de fabrication. L'évaluation
du fait qu'un produit est défectueux ou non est basée sur
le niveau de technologie au moment de la fabrication.
Les obligations de TOTO, conformément à cette garantie,
sont limitées, à la discrétion de TOTO, à la réparation ou
au remplacement des produits ou des pièces du produit
considérés comme défectueux par TOTO, à la condition
que lesdits produits aient été installés et utilisés conformé-
ment aux instructions d'utilisation fournies avec le produit
et en conformité avec les exigences reconnues relatives
aux installations professionnelles. TOTO se réserve le droit
d'eff ectuer les investigations qui semblent nécessaires afi n
d'établir la cause de la défaillance. TOTO ne facturera pas
le client fi nal quant au coût de la réparation, des produits
ou des pièces des produits dans le cadre des réparations
couvertes par la garantie ni les produits remplacés sous
garantie.
3. Conditions préalables à remplir pour activer la garantie
La facture doit être mise à disposition de TOTO, par exemple
sous la forme d'une copie, et indiquer la date d'achat, le
numéro de facture, le nom et l'adresse du client fi nal ainsi
que le nom et l'adresse du vendeur pour que la demande de
garantie soit valide. TOTO peut demander à ce que le client
fi nal fournisse des photographies qui illustrent les dommages
et/ou le type de raccordement au réseau électrique ou aux
conduites d'eau courante et industrielles. Dans la mesure où
TOTO fournit une telle demande, ces photographies doivent
également être présentées de manière à rendre la garantie
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valide. Une réclamation basée sur cette garantie considère
que le produit pour lequel une notifi cation de défaillance a
été fournie a été installé et utilisé correctement et conformé-
ment aux instructions, lesquelles sont incluses par TOTO
lors de la livraison du produit, et en respectant les lois et
autres dispositions légales correspondantes.
Si le client fi nal prétend que le produit acheté et défaillant,
dans l'éventualité d'un achat auprès d'un installateur, le client
fi nal doit contacter cet installateur. Dans tous les autres cas,
le client fi nal peut contacter son vendeur ou un centre de
service après-vente agréé par TOTO ou TOTO lui-même.
Une notifi cation de la défaillance doit être fournie dans une
brève période raisonnable après l'identifi cation de la défail-
lance, et au plus tard avant l'expiration de la garantie.
4. Exclusion de garantie
La présente garantie ne s'applique pas aux points suivants:
a) Dommages ou pertes dus à un incendie, un trem-
blement de terre, une inondation, une tempête ou
d'autres cas de force majeure, émissions, dommages
dus au gaz (sulfure d'hydrogène), dommages provo-
qués par le sel ou une tension anormale,
b) Dommages ou pertes dus à une installation non
conforme aux conditions d'utilisation ou non conforme
aux exigences reconnues relatives aux installations
professionnelles ; une utilisation incorrecte, mauvaise
ou inappropriée ou le non-respect des conditions
d'utilisation de TOTO ou des étiquettes apposées sur
le produit ou d'une maintenance de produit inappro-
priée, contraire aux conditions d'utilisation,
c) Dommages ou pertes résultant d'une modifi cation,
d'un démontage ou d'une destruction du produit,
d) Dommages ou pertes résultant de la sédimentation
ou de la présence de corps étrangers dans le sys-
tème d'alimentation en eau,
e) Dommages ou pertes résultant de la qualité de l'eau
dans la région dans laquelle le produit est utilisé,
f ) Dommages ou pertes résultants d'un changement de
place après l'installation ou d'un environnement préju-
diciable,
g) Dommages ou pertes résultant de circonstances
n'impliquant pas le produit même, par exemple suite
à une intervention dans la structure du bâtiment,
h) Dommages ou pertes résultant de morsures d'ani-
maux ou d'insectes, telles que des souris ou des
résidus d'animaux ou d'insectes morts,
i ) Dommages ou pertes résultant d'un gel du produit,
j ) Dommages ou pertes résultant d'une alimentation
électrique inappropriée, qui, en termes de tension, de
fréquence, de fusible de sûreté, n'est pas conforme
aux dispositions réglementaires de l'alimentation
électrique d'un foyer ou d'ondes électromagnétiques
provoquées à l'extérieur du produit, notamment les
lignes électriques et les dispositifs périphériques,
k) Dommages ou pertes résultant de la fi xation du pro-
duit dans des véhicules en mouvement, tels que des
voitures et des bateaux,
l ) Dommages ou pertes résultant de l'utilisation de bat-
teries, etc.,
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