Yamaha S90 XS Mode D'emploi page 61

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE
LOGICIEL EST ENTIÈREMENT RÉGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MÊME
(EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS
LESDITS TERMES, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL.
CET ACCORD COUVRE LES CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS « DAW » DE STEINBERG MEDIA TECHNOLOGIES GMBH
(« STEINBERG ») INTÉGRÉS AU PRÉSENT PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'UTILISATEUR
FINAL (EUSLA) QUI APPARAÎT SUR L'ÉCRAN DE VOTRE ORDINATEUR LORSQUE VOUS INSTALLEZ LES LOGICIELS « DAW » EST
REMPLACÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS TENIR COMPTE DE L'EUSLA. AUTREMENT DIT, LORS DE L'INSTALLATION,
VOUS DEVEZ SÉLECTIONNER « AGREE » EN BAS DE L'EUSLA, SANS QUE CELA MARQUE VOTRE ACCEPTATION, POUR POUVOIR
ACCÉDER À LA PAGE SUIVANTE.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du
logiciel et des données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés
avec ce contrat. Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour
du logiciel et des données fournis. Le LOGICIEL est la propriété de
STEINBERG et est protégé par les lois en matière de copyright
d'application, ainsi que par tous les traités internationaux en vigueur.
Yamaha a obtenu le droit de vous fournir une licence d'utilisation du
LOGICIEL. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété
des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste
néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de droit
d'auteur.
Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que sur un
Vous pouvez
effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en
un format lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement,
à la condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support
autorisant la copie de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde,
vous devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur ainsi que
toute autre mention de propriété indiquée sur l'exemplaire original
du LOGICIEL.
Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous
détenez sur ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez
aucun exemplaire et que le bénéficiaire accepte les termes du
présent contrat.
2. RESTRICTIONS
Vous ne pouvez en aucun cas
LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en dériver
une forme quelconque de code source par quelque autre moyen
que ce soit.
Vous n'êtes pas en droit
de reproduire, modifier, changer, louer,
prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à
des fins de création dérivée.
Vous n'êtes pas autorisé
à transmettre le LOGICIEL
électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
Vous ne pouvez pas
utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des
données illégales ou portant atteinte à la politique publique.
Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur
l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha
Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données
MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen de
ce LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes que vous
devez impérativement respecter.
Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en
aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation
du propriétaire du droit d'auteur.
Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être
dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées
devant un public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du
droit d'auteur.
Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut
être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation
du propriétaire du droit d'auteur.
3. RÉSILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL
vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une
quelconque des dispositions relatives au droit d'auteur ou des
clauses du contrat n'est pas respectée, le contrat de licence sera
automatiquement résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis.
Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL
concédé sous licence, la documentation imprimée qui
l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITÉE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha
garantit que le support perceptible sur lequel le LOGICIEL est
enregistré est exempt de défaut de matière première ou de
fabrication pendant quatorze (14) jours à compter de la date de
réception, avec comme preuve à l'appui une copie du reçu.
ATTENTION
seul ordinateur .
reconstituer la logique du
Votre seul recours opposable à Yamaha consiste dans le
remplacement du support reconnu défectueux, à condition qu'il soit
retourné à Yamaha ou à un revendeur Yamaha agréé dans un délai
de quatorze jours avec une copie du reçu. Yamaha n'est pas tenu de
remplacer un support endommagé à la suite d'un accident, d'un
usage abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, YAMAHA
EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ IMPLICITE
LIÉE AU SUPPORT PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE
LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce
LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la
documentation qui l'accompagne sont livrés « EN L'ÉTAT », sans
garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE LA
PRÉSENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL, TOUTE
RESPONSABILITÉ EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCERNANT, Y
COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS.
YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIÈRE NON
LIMITATIVE À CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE LIÉE À
L'ADÉQUATION DU LOGICIEL À VOS BESOINS, AU
FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU
PRODUIT ET À LA CORRECTION DES DÉFAUTS CONSTATÉS LE
CONCERNANT.
6. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES
PRÉSENTES CONSISTE À VOUS AUTORISER À UTILISER CE
LOGICIEL. EN AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ÊTRE TENU
RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU UNE AUTRE PERSONNE,
DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ET DE
MANIÈRE NON LIMITATIVE, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE
BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES
RÉSULTANT DE L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU
DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI YAMAHA
OU UN DISTRIBUTEUR AGRÉE ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE
L'ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la
responsabilité entière de Yamaha engagée à votre égard pour
l'ensemble des dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit
dans le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre) ne
saurait excéder le montant d'acquisition du LOGICIEL.
7. REMARQUE GÉNÉRALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il
doit être interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des
principes de loi. Conflits et procédures sont de la compétence du
tribunal de première instance de Tokyo, au Japon. Si pour une
quelconque raison, un tribunal compétent décrète que l'une des
dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste du présent
contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties
relativement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation
imprimée l'accompagnant. Il remplace tous les accords ou contrats
antérieurs, écrits ou oraux, portant sur l'objet du présent contrat.
Aucun avenant ni aucune révision du présent contrat n'auront force
obligatoire s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la
signature d'un représentant Yamaha agréé.
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