Publicité
Information concernant le marquage CE (Conformité Européenne)
Le marquage CE (Conformité Européenne) est un symbole (ci-dessous) imprimé sur les produits pour
indiquer sa conformité avec les normes en matière de santé, de sécurité et de protection de l' e nvironnement
pour les produits vendus en Europe. Il est utilisé sur de nombreux produits issus de nombreuses industries
(par exemple, la cartes SD) comme une marque de conformité avec les normes européennes.
Ces dernières années, de nombreuses variations de ce symbole sont apparues sur le marché. Bien que
similaire, le symbole ci-dessus est la seule version qui est associée et indique la conformité avec les normes
européennes.
D' a utres symboles, comme ceux ci-après, ne garantissent pas que le produit est associé ou conforme avec
les normes européennes pour la commercialisation dans l'Espace économique européen (EEE).
La principale différence entre un symbole CE légal et un symbole CE abusif est l' e spacement des lettres. Les
lettres, C et E, sont d'une forme quasi identique, toutefois, l' e spacement entre les lettres permet de distinguer
le vrai du faux. Les images ci-dessous montrent comment les lettres doivent être espacées.
Aucun marquage supplémentaire, par ex. un bord ou un cercle, ne figurera jamais sur un symbole CE légal.
Marquage CE
Faux marquage CE
(trop proche)
Étant donné que des produits sans marquage CE correct ne garantissent pas la conformité avec les normes
européennes en matière de santé et de sécurité, ces produits seront potentiellement moins fiables et
pourrait constituer un risque de sécurité.
Portez une attention particulière au symbole CE lorsque vous acheté des produits électriques.
Les illustrations données précédemment sur les faux symboles CE ne sont pas exhaustives ; faites attention
car d' a utres variations peuvent apparaître sur le marché.
Contrat de licence du logiciel
En utilisant l'appareil, vous acceptez les termes et conditions de l'accord de licence suivant.
Nextbase™ vous accorde, pour la période de détention de l'appareil concerné, une licence non exclusive et
non transférable (sauf dans les cas où vous vendez ou transférez l'appareil concerné à une autre personne –
pour plus de détails, reportez-vous ci-dessous), une licence limitée d'utilisation du logiciel intégré à cet
appareil (le « Logiciel ») sous forme d' e xécutable binaire, dans le cadre du fonctionnement normal du
produit, accompagnée de toute documentation et de tout matériel (qu'il soit imprimé ou en ligne), mis à
disposition par Nextbase™, qui concernent le Logiciel (la « Documentation »). Le titre, les droits de propriété
et de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à la Documentation appartiennent à Nextbase™ ou à ses
fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel et la Documentation sont la propriété de Nextbase™ ou de ses
fournisseurs tiers, et sont protégés, dans le monde entier, par les lois et les traités en matières de droits de
propriété intellectuelle, y compris par les traités internationaux et des États-Unis d' A mérique en matière de
droit d'auteur.
Vous reconnaissez également que la structure, l' o rganisation et le code du Logiciel, pour lesquels le code
source n' e st pas fourni, sont des secrets de fabrication précieux de Nextbase™ ou de ses fournisseurs tiers,
et que le Logiciel sous forme de code source reste un secret de fabrication précieux de Nextbase™ ou de ses
fournisseurs tiers. Vous vous engagez à ne pas décompiler, désassembler, modifier, désosser, ni réduire le
Logiciel ou une partie de celui-ci sous une forme directement lisible, ni créer de travaux dérivés basés sur le
Logiciel ou la Documentation.
Vous acceptez de ne pas copier, louer, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, altérer
ou modifier tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation, ni permettre que le Logiciel, en tout ou en
partie, soit combiné avec ou soit intégré dans tout autre programme.
Vous vous engagez à ne pas exporter, ni réexporter le Logiciel ou la Documentation vers un pays
quelconque en violation des lois relatives au contrôle des exportations des États-Unis d' A mérique ou des
lois relatives au contrôle des exportations de tout autre pays applicable.
Si vous utilisez MyNextbase Connect™ ou MyNextbase Player™, vous devez vous conformer aux conditions
d'utilisation applicables et aux politiques d'utilisation acceptables, disponibles à l'adresse
www.Nextbase.com.
Faux marquage CE
(trop éloignée)
30
Publicité
