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Exclusion de Garantie:
PANASONIC CORPORATION ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS
ET FOURNISSEURS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE LA
QUALITÉ, PERFORMANCE, MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER
OU DE NON CONTREFAÇON. Certains États, Territoires et Pays n'autorisent pas certaines
exclusions de garantie, dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à
vous.
Exclusion de responsabilité:
PANASONIC CORPORATION ET SES CONCÉDANT (INCLUANT LEURS CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE SERA PAS RESPONSABLE DE VOUS: POUR CE QUI EST DE
TOUTE PROTESTATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA
CAUSE DE LA PROTESTATION, DEMANDE OU ACTION, PRÉTENDANT A UNE PERTE,
UN ACCIDENT OU DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, QUI PEUVENT
RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION D'INFORMATION; OU DE TOUTE
PERTE DE PROFIT, REVENU, CONTRATS OU ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS A
VOTRE UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CES INFORMATIONS, UN DÉFAUT
DANS LES INFORMATIONS OU LA VIOLATION DE CES TERMES ET CONDITIONS, QUE
CE SOIT EN ACTION DANS UNE RESPONSABILITÉ OU BASE SUR UNE GARANTIE,
MÊME SI PANASONIC CORPORATION OU CES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORME DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États, Territoires et Pays n'autorisent pas
certaines exclusions de garantie, dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus peuvent ne pas
s'appliquer à vous.
Contrôle des exportations.
Panasonic Corporation ne doit exporter de n'importe où n'importe quelle partie des données ou
tout autre produit direct, sauf en conformité avec, et avec toutes les licences et approbations
requises en vertu des lois applicables à l'exportation, les règles et règlements, y compris mais
non limitées aux lois, règles et règlements administrés par l'Office of Foreign Assets Control du
département américain du Commerce et le Bureau de l'Industrie et de la sécurité du
Département américain de Commerce. Dans la mesure où les lois d'exportation, règles ou
règlements interdisent NT de se conformer à une quelconque de ses obligations de livrer ou de
distribuer des données, un tel manquement doit être excusé et ne constitue pas une violation
du présent Accord.
Intégralité de l'accord.
Ces termes et conditions constituent l'accord intégral entre Panasonic Corporation (et ses
concédants, y compris leurs propres concédants et fournisseurs) et vous relativement à l'objet
des présentes, et remplacent dans leur intégralité toutes les ententes écrites ou orales
préexistantes entre nous en ce qui concerne ce genre de sujet.
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