Publicité
ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. Le Constructeur REFUSE ÉGALEMENT
TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PERTES, DÉPENSES, INCONVÉNIENTS,
DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y
COMPRIS LES PERTES D'AFFAIRES, LE MANQUE À GAGNER ET LES QUELCONQUES
DOMMAGES Y COMPRIS CEUX LIÉES À LA PROPRIÉTÉ OU À L'UTILISATION DU
PRODUIT, QU'IL S'AGISSE DE NON-RESPECT D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES,
DÉLIT (NÉGLIGENCE INCLUSE), RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT OU
AUTRE.
LA RESPONSABILITÉ DU CONSTRUCTEUR AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION,
Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE AU PRIX
CONTRACTUEL ACQUITTÉ PAR L'ACHETEUR
S'IL EST AVANCÉ QUE LE PRODUIT EST DÉFECTUEUX OU NE CONVIENT
PAS. Le Constructeur N'ASSUME AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉS, QU'ELLES ÉMERGENT DU NON-RESPECT DU
CONTRAT, DE LA GARANTIE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET
LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE) OU D'AUTRES DOCTRINES
JURIDIQUES, EN LIEN AVEC LES PRODUITS VENDUS OU LES SERVICES
FOURNIS PAR Le Constructeur, OU TOUTE ENTREPRISE, ACTE OU
OMISSION AFFÉRENTS.
Procédure en lien avec la Garantie -
Afin d'assurer le traitement en temps utile et équitable de toute réclamation liée à la
Garantie, l'Acheteur suivra la procédure suivante :
1.
Dès que l'Acheteur identifie un défaut ou mauvais fonctionnement, il en
notifie l'installateur ou le Distributeur agréé, afin qu'il procède à une inspection.
2.
Si l'installateur ou le Distributeur agréé conclut que l'installation était
appropriée, l'installateur ou le Distributeur agréé réparera le Produit, si possible, ou
enverra le Produit ou le composant défectueux au Constructeur en vue de l'investigation et
de la réparation ou du remplacement, le cas échéant.
28
Publicité
