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22. Garantie
Responsabilité générale limitée & indemnisation
21.1 Indemnisation
Toute réclamation de tiers au titre de blessures aux personnes ou dommages à la propriété
suite à un acte ou à une omission de la part du propriétaire de la maison/utilisateur ou de
ses contractants, sous-traitants ou autres agents non autorisés, y compris ceux d'un
technicien d'entretien non autorisé, en lien avec le Produit, relève de la seule et exclusive
responsabilité du propriétaire de la maison / utilisateur ou de l'agent concerné. Le
propriétaire de la maison/utilisateur indemnisera et protègera Megatherm contre toute
perte, dommages et dépenses émanant de ou liés à tout réclamation présentée par des
tiers contre Megatherm pour blessures de personnes ou dommages à la propriété au titre
de tout acte ou omission du chef du propriétaire de la maison/utilisateur ou de ses agents,
en lien avec le Produit. Megatherm n'offre pas de garantie couvrant l'utilisation du Produit
ou ses distributeurs autorisés ou les services de ses sous-traitants, au-delà de la garantie
limitée qui accompagne le produit.
21.2 Limitation de Responsabilité
EN AUCUN CAS Megatherm OU SON DISTRIBUTEUR AGRÉÉ NE SERA TENU RESPONSABLE
DE DOMMAGES PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU
DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE MANQUE A GAGNER
OU LES DOMMAGES POUR PERTE D'USAGE, MÊME SU Megatherm A ÉTÉ INFORMÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE LEUR OCCURRENCE ET MÊME SI UN REMÈDE S'AVÈRE NE PAS AVOIR
REMPLI SA MISSION.
21.3 Garantie limitée
Garantie limitée du Produit installé
Megatherm (le "Constructeur") garantit au premier utilisateur final et premier acheteur
(l'Acheteur) que le produit sera essentiellement conforme à ses spécifications pour une
période de deux (2) ans à compter de la date d'installation du brûleur
Si le brûleur n'est pas installer immédiatement, la période de garantie de deux ans
commence à la date à laquelle le Produit a été expédié par le Constructeur, plus trente
(30) jours.
Le « Produit » signifie le brûleur à pellets, le contrôleur et la vis sans fin produits par le
Constructeur tels que vendus et fournis par le Constructeur ou les distributeurs agréés du
Constructeur, tels que ce brûleur, le contrôleur et les autres équipements et accessoires
étaient inclus à l'inspection finale du Produit tel qu'installé dans l'établissement de
l'Acheteur.
Le Produit doit être installé par un installateur ou un Distributeur agréé conformément au
Manuel d'installation de Megatherm et les installations de l'Acheteur doivent être inspectées
et approuvées par un installateur ou un Distributeur agréé Megatherm avant que le Produit
ne soit mis en service par l'Acheteur.
Aucun produit de tiers, y compris, sans s'y limiter, les machines, équipement et logiciels,
inclus au produit ou achetés pour être utilisés avec les Produits du Constructeur, n'est
couvert par la présente garantie limitée et le Constructeur ne fournit aucune promesse ni
garantie pour le compte desdits tiers.
Toute garantie couvrant ces produits émane du fournisseur tiers ou du détenteur de la
licence du produit concerné. Les consommables, y compris le combustible sous forme de
pellet destiné au Produit, ne sont pas couverts par la présente Garantie Limitée.
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