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deville C07764.06-DA Instructions D'installation page 12

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Garantie
Condition generales
La durée de la garantie est d'une année, à compter de la date de livraison
par l'installateur. Cette date doit pouvoir être prouvée en tous temps.
DEVILLE garantit pendant cette période tout défaut de matière première
ou de fabrication et n'est tenu qu'au remplacement gratuit des pièces
reconnues défectueuses après contrôle par ses soins. Les frais de pose des
dites pièces, frais d'envoi et d'échange (main d'oeuvre, déplacement) sont à
la charge de l'usager.
DEVILLE ne peut être mise en acuse pour des conséquences provenant du
choix de la puissance, de l'installation, du contrôle du tirage des cheminées
ou de l'emploi incorrect des appareils. DEVILLE interdit toute
transformation de l'appareil. Ces dispositions ne sont pas exclusives du
bénéfice au profit de l'acheteur, de la garantie légale, pour défauts et vices
cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles
1641 et suivant du Code Civil.
La responsabilité de DEVILLE est limitée à la fourniture de l'appareil qui
doit être installé dans les règles de l'art suivant les prescriptions de la
présente notice. L'installation doit être réalisée par des professionnels
qualifiés aptes à assumer la responsabilité entière de la mise en place et du
bon fonctionnement. Le nom respect de cette clause dégage la
responsabilité de DEVILLE.
Condition particuliere
Le verre de la porte de chargement susceptible de subir des chocs ou des
manipulations trop violentes n'est pas garanti.
Deville
76 rue Forest - B.P. 209
08102 Charleville-Mezieres Cedex
Tél.: 24.56.83.83
Télécopieur: 24.59.27.13
27892.0
Les descriptions et caractéristiques figurant sur ce document sont données à titre d'information
et non d'engagement. En effect, soucieux de la qualité de nos produits, nous nous réservons le
droit d'effectuer, sans préavis, toute modification au amélioration.
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